Depuis plusieurs décennies, l’Afrique s’est lancé un défi majeur : bâtir un continent intégré, stable et résolument compétitif. Si cette ambition se dessine à travers diverses initiatives régionales, c’est sur le terrain du droit que se joue l’une des avancées les plus concrètes. Depuis sa création par le Traité de Port-Louis le 17 octobre 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’impose comme l’un des architectes majeurs de cette intégration continentale.
Un seul droit pour 350 millions de consommateurs
La situation de départ était pourtant complexe. Comment attirer l’investissement et fluidifier les échanges commerciaux dans un espace morcelé par des législations différentes d’un État à l’autre ?
L’OHADA a choisi d’y répondre par l’uniformisation du droit des affaires tel que défini par l’article 2 de son Traité constitutif.
Aujourd’hui, ce pari rassemble 17 États d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique centrale et de l’océan Indien, unis par une vision pragmatique : il ne peut y avoir de marché commun durable sans une confiance mutuelle solide, et cette confiance se construit d’abord par la loi. En substituant un droit uniforme aux législations nationales, l’Organisation a réussi à transformer un puzzle de 17 marchés isolés en un vaste espace économique de plus de 350 millions d’habitants.
Les Actes uniformes : un levier du renforcement des échanges en Afrique
Textes simples, modernes, accessibles et directement applicables sur le terrain, les Actes uniformes de l’OHADA sécurisent le quotidien des affaires. Du droit commercial à la vie des sociétés, en passant par le financement de l’entreprise, les mécanismes de recouvrement des créances, les procédures collectives, l’arbitrage ou la comptabilité, chaque aspect de l’activité économique dispose désormais d’une boussole.
En éliminant le flou juridique, cette harmonisation offre un triple avantage : elle facilite les transactions transfrontalières, désamorce les risques de litiges et offre aux entrepreneurs un environnement prévisible. C’est tout le climat des affaires qui s’en trouve amélioré et oxygéné, rendant l’espace régional nettement plus attractif pour les investisseurs locaux et internationaux.
La sécurité judiciaire au service des investissements en Afrique
Au-delà de la production des textes uniformes qui encadrent la vie des affaires, l’OHADA travaille pour s’assurer qu’ils sont convenablement appliqués. C’est ici qu’intervient la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et son centre international d’arbitrage. En centralisant le contentieux des affaires en cassation, la CCJA prévient le risque d’interprétations nationales divergentes. Son centre international d’arbitrage offre aux opérateurs économiques un espace idéal de liberté et de neutralité pour régler leurs différends.
Pour les investisseurs, cette juridiction supranationale est un gage de neutralité et de crédibilité. Elle incarne une avancée historique vers une gouvernance juridique africaine souveraine, moderne et protectrice des investissements.
Former pour promouvoir l’intégration
Pour s’assurer que cet arsenal juridique devienne une culture partagée, l’OHADA a fait du renforcement des capacités son cheval de bataille depuis des décennies.
À travers l’ERSUMA, son École de droit des affaires en Afrique, l’Organisation accomplit un travail capital. Chaque année, des centaines de professionnels du droit et du chiffre (Magistrats, auxiliaires de justice, fiscalistes, juristes d’entreprises, comptables…) se forment au sein de cette institution. L’ERSUMA est l’incubateur d’une véritable communauté juridique africaine à travers ses actions de formation, de perfectionnement des praticiens du continent et de recherche en droit des affaires.
Le droit uniforme comme destin commun
À l’heure où les mutations géopolitiques et la compétition économique mondiale imposent des réponses collectives, l’OHADA démontre qu’une Afrique unie n’est plus une utopie, mais une réalité en marche depuis de 33 ans dans le domaine du droit des affaires.
L’organisation s’affirme dès lors comme un pilier stratégique pour l’unité et le développement du continent africain. Ses acquis constituent un atout décisif pour le déploiement de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) et la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.
La célébration de la Journée mondiale de l’Afrique offre l’occasion de rendre hommage à la vision des Pères fondateurs de l’OHADA, qui avaient conçu cette Organisation comme un outil de promotion de la souveraineté économique du continent et de construction de l’unité africaine. Cette ambition, clairement exprimée dans le préambule du Traité constitutif, a aujourd’hui une résonance particulière : en vue de « créer un nouveau pôle de développement en Afrique », l’OHADA accompagne quotidiennement ses États membres à « poursuivre leur intégration économique dans un cadre africain plus large », forts de leur « engagement en faveur de l’institution d’une communauté économique africaine » et de leur « détermination à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine ».
