Il rĂ©sulte du prĂ©ambule et de lâarticle 1er du TraitĂ© fondateur, que lâOHADA entend « promouvoir lâarbitrage comme instrument de rĂšglement des diffĂ©rends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le systĂšme dâarbitrage de la Cour Commune de Justice et dâArbitrage de lâOHADA, demeure encore trĂšs mal connu.
Ainsi, la haute juridiction communautaire a dĂ©cidĂ© dâinitier un vaste programme de promotion de ce mode alternatif de rĂšglement de diffĂ©rends, dans les dix-sept (17) pays membres de lâespace OHADA, avec le soutien des Commissions Nationales OHADA.
Ce programme baptisĂ© « OHADA Arbitration Tour », qui bĂ©nĂ©ficie du partenariat de la ConfĂ©rence des Barreaux des Etats Membres de lâOHADA, offrira Ă la Cour lâoccasion de sensibiliser les Chefs dâentreprises et les professionnels du droit aux avantages de lâarbitrage CCJA-OHADA. Il permettra aussi, Ă chaque Ă©tape, de recueillir directement les demandes dâinscription sur la liste des arbitres de la Cour.
Le sĂ©minaire de Conakry porte sur « lâEtude dâun cas pratique suivant le rĂšglement dâarbitrage de la CCJA-OHADA (de la requĂȘte jusquâĂ la sentence arbitrale) ».
La phase post arbitrale fera Ă©galement lâobjet dâune attention particuliĂšre.
Intervenants
- M. Fodé KANTE, Juge à la CCJA-OHADA
- Me Narcisse AKA, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral du Centre dâArbitrage de la CCJA-OHADA
- M. Pierre LAMAH, Président de la Commission Nationale OHADA
- Me ZogbÚlemou TOGBA, Avocat au Barreau de Guinée
- Me Martial AKAKPO, Avocat au Barreau de Lomé
Frais de participation
- Juristes dâentreprises, Chefs dâentreprises : quatre cents (400) EurosÂ
- Avocats, Magistrats, Enseignants, etc. : deux cents (200) Euros
Les frais couvrent la documentation du séminaire, deux (2) déjeuners et quatre (4) pauses café.
Renseignements et Inscriptions
SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral du Centre dâArbitrage de la CCJA-OHADA
TĂ©l : (225) 20.30.34.69/20.30.34.67
E-mail :
 Le programme est disponible ci-dessous en téléchargement.
