ERSUMA

École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, Bénin

Parution du N°3 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

L’ERSUMA vous annonce la parution du troisième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires OHADA, le droit national des Etats Parties, les autres droits communautaires africains et le droit comparé. 
 
Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les Chroniques, la Jurisprudence, la législation nationale, la législation communautaire et les pratiques professionnelles, le lecteur pourra s’informer de manière pratique sur des thématiques telles que : 

  • Modes alternatifs de règlement des différends : l’OHADA renforce son arsenal législatif ;
  • Plaidoyer pour un droit de repentir en droit du bail à usage professionnel OHADA ;
  • La péremption des hypothèques en droit congolais (RDC) ;
  • L’abus d’égalité en droit OHADA ;
  • Le pourvoi devant la CCJA ;
  • Regard sur quelques pratiques commerciales en matière de concurrence ;
  • Le droit du travail béninois substantiellement réformé.

Ce numéro, comme les deux premiers, est librement et gratuitement téléchargeable en ligne ci-dessous.
Vous pouvez vous abonner au Bulletin en envoyant le coupon d’abonnement disponible au dos du bulletin à l’adresse suivante : 

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin

Tél : +(229) 20 24 58 04 / 97 97 05 37.

Email : ersuma@ohada.org 

Les contributions sont toujours reçues à l’adresse ci-après : ersuma@ohada.org avec copie à : 

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