Signature d’une convention de financement entre l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l’Agence Française de Développement (AFD)

La Résidence de l’Ambassadeur de France au Cameroun, sise à Yaoundé, a abrité le 4 février 2022 la cérémonie de signature d’une convention de financement d’un montant de 4 000 000 EUR (Quatre millions d’euros) entre l’OHADA, représentée par son Secrétaire Permanent, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, et l’AFD, représentée par son Directeur Général, Monsieur Rémy RIOUX. La cérémonie qui s’est déroulée en présence effective de S.E.M. Christophe GUILHOU, Ambassadeur de France au Cameroun, a connu la participation de Madame la Secrétaire générale du Ministère de la Justice, représentant Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, du Président et du Vice-Président de la Commission Nationale OHADA (CNO) du Cameroun, de la Délégation de l’Union européenne au Cameroun, ainsi que des représentants des milieux d’affaires.

Après le mot de bienvenue de l’Ambassadeur de France, qui a rappelé l’importance stratégique de l’OHADA pour le développement économique de l’Afrique, le Directeur Général de l’AFD a souligné la singularité du système d’intégration mis en œuvre et qui fournit aux acteurs économiques un cadre juridique unique dans 17 États différents. Se félicitant de l’assistance technique régulièrement apportée par l’AFD aux actions de l’OHADA, il a également salué la contribution de la Banque mondiale, de l’Union européenne et des autres partenaires qui œuvrent au succès de l’Organisation.

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA a, quant à lui, exprimé la gratitude de l’Organisation à l’endroit de la République Française pour son appui diplomatique, mais aussi l’appui technique et financier qu’elle a toujours déployé à travers l’AFD et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Il a également remercié la République du Cameroun, pays hôte du Secrétariat Permanent, qui ne ménage aucun effort pour permettre à l’Organisation de se hisser à hauteur de sa mission. En outre, il a assuré l’AFD de l’entière mobilisation de ses équipes pour un usage efficient et efficace de la subvention octroyée.

Cette nouvelle subvention d’un montant de 4 000 000 EUR (Quatre millions d’euros) permettra, d’une part, de conduire un diagnostic organisationnel des trois institutions opérationnelles de l’OHADA, à savoir le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice d’Arbitrage (CCJA) et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), afin de proposer des scénarii d’adaptation et de modèle pour une plus grande soutenabilité et une autonomie financière qui permette à l’Organisation de mener à bien ses missions, et relever les nouveaux défis auxquels le continent doit faire face, à l’aune de l’opérationnalisation de la ZLECAf. D’autre part, la subvention permettra de renforcer les capacités opérationnelles des Commissions Nationales OHADA (CNO), chevilles ouvrières de la construction de l’intégration au sein des États membres, mais également de développer des outils pratiques accessibles et surtout adaptés aux besoins des acteurs économiques, des professionnels du droit ou des étudiants. Cela passera par l’élaboration des instruments innovants comme les contrats relatifs à l’industrialisation dans un contexte OHADA-ZLECAf (modélisation contractuelles OHADA-ZLECaf) ou une plateforme moderne de diffusion, de formation et d’accès au droit OHADA pour tous.

Le Secrétaire Permanent,
Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM