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VISITE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA EN CHINE

COMMUNIQUE

VISITE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA EN CHINE

Beijing et Shangaï (Chine), du 25 juin au 05 juillet 2018

Sur invitation de la China Law Society (CLS), le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Dorothé Cossi SOSSA, accompagné du Directeur des Affaires Juridiques de l’Organisation, a effectué une visite de travail du 25  juin au 05 juillet  2018 à Beijing et Shangaï (Chine), en vue de rencontrer certains acteurs du monde des affaires, des universitaires chinois ainsi que les Centres d’arbitrage desdites villes, dans la perspective de la vulgarisation et de la promotion du droit OHADA en Chine. 

Au cours de cette mission, le Secrétaire Permanent a eu une séance de travail avec le Président de la China Law Society, M. Chen Xiping, en présence du vice-président M. Zhang Mingqi, du Directeur Général du Centre d’échanges légal, M. Yin Baohu et de Mme GU Ran, Chargée de programme.

Après la visite de la China Law Society, le Secrétaire Permanent s’est rendu à la China Development Bank, il y a été reçu par Monsieur Meng Gang, Directeur Général Adjoint des Affaires Juridiques, entouré de Madame Li Min, Directrice de  la Division II des Affaires juridiques internationales au Département des Affaires juridiques, Madame Zhao Jiaxing, Directrice Adjointe au Département des Affaires Juridiques et de Monsieur Xu Zelai, Directeur de la Recherche et du développement de la China-Africa Development Fund.

Il a également visité, à Beijing, la China University of International Business and Economics  (UIBE) et eu une séance de travail avec le Président de cette prestigieuse Université, Pr. Jiaqiong Wang, en présence de la Doyenne de la Faculté de droit, Pr. Jingxia Shi, de la Vice Doyenne Pr. Hongliu GONG, et de l’Adjoint au Directeur du département des relations Internationales, Mme Xiaomeng LI. Il a tenu, en outre, à effectuer une visite au Beijing International Arbitration Center (BAC), et y a rencontré le Secrétaire général, Dr Fuyong Chen, entouré pour la circonstance de ses collaborateurs, M Zhang XI et Mme Terence XU.

Après l’étape de Beijing, le Secrétaire Permanent s’est rendu à Shangai, où il a été reçu par M. Shi Weidong, Vice-Président de la China Law Society de Shangai.

Il a, en outre, rencontré dans la cité des affaires à Shangai, les responsables de la Shangai International Arbitration Center (SHIAC) et les universitaires de cette ville. Il a eu un entretien avec les représentants du SHIAC, notamment M. Wang Wejun, en présence de ses collaborateurs. Après la visite de la SHIAC, le Secrétaire Permanent s’est rendu à East China University of Political Sciences and Law (ECUPL), où il a eu des entretiens fructueux avec la Doyenne de la Faculté de Droit international, Pr. Xia Fei accompagnée des Professeurs Xu Peng et Chen Jinqying.   

Le Secrétaire Permanent a abordé avec ces différentes personnalités les perspectives de rapprochement et de coopération dans des domaines d’intérêt commun. Il s’est félicité de l’intérêt suscité par le Droit OHADA en Chine à la suite des accords de coopération signés entre la Société Chinoise de Législation (CLS) et l’OHADA, d’une part, et la Banque de Développement de Chine et notre commune Organisation. Les Centres d’arbitrage de Beijing et de Shangaï ainsi que plusieurs institutions de formation ont manifesté un intérêt soutenu à établir un lien de coopération formel avec l’OHADA, ce qui augure de la diffusion et de la vulgarisation croissantes du droit OHADA en Chine à l’attention des milieux d’affaires.

Les différentes personnalités rencontrées ont tenu à féliciter le Secrétaire Permanent de l’OHADA pour le travail accompli et le succès de l’Organisation qui dépasse les frontières africaines.

Le Secrétaire Permanent a également délivré une communication sur le thème de la coopération juridique dans le cadre du Forum de la Belt and Road Initiaitve (BRI), le 03 juillet 2018 à Beijing, où il a présenté l’OHADA devant plus de 350 participants venant de l’Afrique, l’Amérique, l’Asie, l’Europe et constitués de délégués gouvernementaux, de représentants d’organisations régionales et internationales, d’universitaires, de chercheurs, d’étudiants et de professionnels du secteur privé. Au cours de cette importante manifestation, qui a suscité un vif intérêt, le Secrétaire Permanent a mis en exergue les atouts et les opportunités du système juridique de l’OHADA. Il a précisé que l’intégration juridique obtenue dans le cadre de l’OHADA est complétée par une intégration judiciaire tout à fait originale. Le règlement judiciaire des différends d’affaires est assuré, en cassation et en dernier ressort, non plus par les Cours suprêmes nationales, mais par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, qui assure l’unité d’interprétation et d’application des textes uniformes, de sorte que l’unification législative est, dans le cadre de l’OHADA, complétée par une unification de la jurisprudence.

Le Secrétaire Permanent remercie les différentes autorités de la République Populaire de Chine pour la qualité de l’accueil réservé à sa délégation, les échanges fructueux ainsi que pour les projets relatifs au développement de la connaissance de l’OHADA en Chine.  

Le Secrétaire Permanent,

Pr. Dorothé C. SOSSA