Antananarivo, capitale de la République de Madagascar, a connu du 3 au 6 septembre 2024 une série d’activités animées par l’OHADA sous la conduite du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent. Activités scientifiques, discussions techniques et échanges diplomatiques ont meublé cette semaine particulièrement foisonnante.
Au titre des échanges diplomatiques, l’audience accordée au Secrétaire Permanent et à sa délégation le jeudi 5 septembre 2024 par S.E.M. Christian NTSAY, Premier Ministre de la République de Madagascar, a permis d’échanger, en présence du Ministre de la Justice, sur les opportunités attachées à une éventuelle adhésion du pays à l’OHADA. À cette occasion, toutes les organisations représentatives du secteur privé, à l’initiative de la création du Consortium Malagasy pour l’OHADA, ont réitéré leur appel unanime en faveur d’une adhésion rapide de Madagascar à l’OHADA.
L’après-midi du vendredi 6 septembre 2024 a été consacré à une réunion technique entre la délégation de l’OHADA et les membres de la Cour suprême de Madagascar, réunis en assemblée générale au siège de la Haute juridiction. Organisée sur recommandation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, cette rencontre dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Alexis Benjamin RAKOTOMANDIMBY, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a permis non seulement de présenter l’OHADA, mais aussi de répondre aux diverses interrogations et préoccupations des membres de la Cour suprême.
Ces différents échanges de haut niveau ont été organisés en marge d’un atelier de quatre jours coanimé par l’OHADA et des experts malgaches, en l’occurrence MM. Gérard RAMANGAHARIVONY, Secrétaire Général du Centre d’arbitrage et de Médiation de Madagascar, Tafita RATSIMBA, Associé chez Lexel juridique et fiscal, et Rivo RAZAFINDRAKOTO, Magistrat, Vice-Président du Tribunal de première instance d’Antananarivo. Les travaux, menés dans une perspective comparatiste, ont permis de réaliser qu’il existe un niveau élevé de compatibilité entre le droit OHADA et le droit malgache des sûretés, des sociétés commerciales et des modes alternatifs de règlement des différends. Ils ont aussi permis de mettre en évidence l’importante marge de progression à accomplir par le droit malgache pour s’arrimer aux standards portés par la législation OHADA.
Le Secrétaire Permanent remercie chaleureusement les hautes autorités politiques et judiciaires malgaches pour la chaleur de leur accueil et la qualité des échanges. Il exprime également sa profonde gratitude à l’endroit de l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes, de l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), de ACP Legal Océan Indien et du Consortium Malagasy pour l’OHADA constitué du Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), du Syndicat des Industries de Madagascar (SIM) et du Fivondronan’ny Mpandraharaha Malagasy (FIVMPAMA), qui ont œuvré en synergie à l’organisation de l’atelier. Le Secrétaire Permanent remercie, en outre, les professionnels ayant pris part aux travaux (Magistrats, Avocats, Greffiers, Notaires, Banquiers, Représentants des Ministères de l’industrie, du commerce et de la Justice) et forme le vœu que la dynamique de rapprochement entre l’OHADA et Madagascar se consolide chaque jour davantage.
