ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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La cérémonie de passation de charges entre la République du Tchad et la République Togolaise s’est déroulée ce 13 février 2026 à Lomé. A la suite du mot introductif du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, Son Excellence Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Chargé des droits humains du […]
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Conformément aux dispositions du Traité et à la pratique institutionnelle, le Togo succède au Tchad à la présidence de l’OHADA qu’il exercera, en 2026, pendant un an. La passation de charges se déroulera à Lomé (Togo), ce vendredi 13 février 2026 à 11h GMT (heure locale de Lomé), entre Dr Youssouf TOM, Ministre de la […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités ERSUMA, Agenda événementiel
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Université Laval, le Cabinet Abcd Consulting, la structure FINEX CORPORATION, et le Bureau de la Gestion des Contentieux de l’État (Bénin), organise le jeudi 05 mars 2026, sa 1ère conférence internationale par visioconférence (Zoom) […]
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Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 60e session à N’Djamena le 5 février 2026. Cette session, essentiellement budgétaire, a permis de délibérer sur les divers dossiers inscrits à l’ordre du jour. En particulier, le Conseil des Ministres a adopté le budget des Institutions de l’OHADA au titre de […]
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Les travaux de la 60e session du Conseil des Ministres de l’OHADA ont démarréofficiellement ce jeudi 05 février 2026 au Radisson Blu Hôtel de N’Djamena. La cérémonie d’ouverture était présidée par S.E.M Allah Maye HALINA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, en présence du Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, […]
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Dans le cadre de l’exécution de son budget au titre de l’année 2026, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance un appel d’offres en vue de la sélection, sur fonds propres, d’une compagnie d’assurance chargée d’assurer la couverture sanitaire de son personnel pour […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Bulletin ERSUMA
ERSUMA-OHADA LANCEMENT DU CATALOGUE DES ACTIVITÉS DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNEE 2026 L’ERSUMA, École de droit des affaires de l’OHADA, a le plaisir d’annoncer le lancement officiel de son Catalogue des activités de formation, de recherches scientifiques, de documentation et d’interprétariat en droit pour l’année 2026. Ce catalogue reflète l’engagement constant de l’Institution à […]
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Les travaux du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), préparatoires à la 60e Session du Conseil des Ministres, ont été officiellement ouverts le 02 février 2026 à l’hôtel Radisson Blu de N’Djamena, en République du Tchad. La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du Président […]
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le jeudi 29 janvier 2026 par Monsieur Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains de la République Togolaise. Alors que le Togo héritera dans quelques jours de la présidence de l’OHADA au titre […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et Innovations Sommaire de l’Acte Publication au Journal Officiel Téléchargement Présentation et Innovations Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif Date et lieu d’adoption : 22 décembre 2022 à Niamey (Niger)Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 22 février 2023Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024 […]
