ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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Dans le cadre de l’exécution de son budget au titre de l’année 2026, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance un appel d’offres en vue de la sélection, sur fonds propres, d’une compagnie d’assurance chargée d’assurer la couverture sanitaire de son personnel pour […]
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ERSUMA-OHADA LANCEMENT DU CATALOGUE DES ACTIVITÉS DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNEE 2026 L’ERSUMA, École de droit des affaires de l’OHADA, a le plaisir d’annoncer le lancement officiel de son Catalogue des activités de formation, de recherches scientifiques, de documentation et d’interprétariat en droit pour l’année 2026. Ce catalogue reflète l’engagement constant de l’Institution à […]
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Les travaux du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), préparatoires à la 60e Session du Conseil des Ministres, ont été officiellement ouverts le 02 février 2026 à l’hôtel Radisson Blu de N’Djamena, en République du Tchad. La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du Président […]
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le jeudi 29 janvier 2026 par Monsieur Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains de la République Togolaise. Alors que le Togo héritera dans quelques jours de la présidence de l’OHADA au titre […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et Innovations Sommaire de l’Acte Publication au Journal Officiel Téléchargement Présentation et Innovations Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif Date et lieu d’adoption : 22 décembre 2022 à Niamey (Niger)Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 22 février 2023Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024 […]
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Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a reçu en audience S.E.M. Sylvain RIQUIER, Ambassadeur de France au Cameroun, le 19 janvier 2026 à Yaoundé. Les deux personnalités ont échangé sur divers sujets d’intérêt commun en vue du renforcement du rôle de l’OHADA dans l’amélioration continue du climat des affaires et l’accompagnement des […]
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FORMATION DES FORMATEURS EN ANDRAGOGIE THEME : « PRATIQUE DE L’ANDRAGOGIE ET TECHNIQUES D’ANIMATION DES FORMATIONS HYBRIDES » PORTO-NOVO (BENIN) – VISIOCONFÉRENCE L’ERSUMA, École de Droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Centres et Écoles de formation des professions judiciaires des États membres de l’OHADA […]
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L’ERSUMA, École de droit des affaires de l’OHADA, est heureuse d’annoncer au public que ses deux principales publications, à savoir la Revue de l’ERSUMA et le Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP) sont désormais accessibles sur CAIRN INFO. Ces périodiques rassemblent des contributions scientifiques rigoureusement sélectionnées par un comité scientifique de renom et portant sur […]
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PARUTION DU NUMÉRO 23 DE LA REVUE SEMESTRIELLE DE L’ERSUMA COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 23 de la Revue de l’ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires. Produite […]
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La salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a abrité, le jeudi 8 janvier 2026, l’audience publique de déclaration solennelle des cinq nouveaux Juges élus en septembre 2025 par le Conseil des Ministres de l’OHADA, à savoir : M. Charles MBA OWONO, Professeur d’Université et Avocat, de nationalité gabonaise ; M. Yaovi SRONVIE, Magistrat, […]
