ACTUALITÉ OHADA

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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

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Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le lundi 15 décembre 2025 par S.E.M. Armando KOTE ECHUACA, Ambassadeur de la République de Guinée Équatoriale au Cameroun et Doyen du corps diplomatique et, le mercredi 17 décembre 2025, par Mme OWONA née GUINDO Oumou, Consul honoraire du Burkina Faso […]

19 décembre 2025
9h39

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La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) a renouvelé son Bureau lors d’une assemblée générale tenue à son siège le mardi 16 décembre 2025. Au terme des élections organisées à cet effet, le nouveau Bureau de la Cour se compose comme suit : · Président : M. Jean-Marie KAMBUNA NSULA, nationalité congolaise (RDC) · […]

19 décembre 2025
9h08
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Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a conduit du 10 au 12 décembre 2025 une mission diplomatique à Antananarivo (Madagascar). À cette occasion, il a été reçu en audience à la Primature, au Palais d’Etat de Mahazoarivo par M. Andriniaina RASOARAHONA, Ministre de l’Industrialisation et du Développement du Secteur Privé, au nom de […]

15 décembre 2025
8h43
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Une délégation de l’OHADA conduite par le Secrétaire Permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, se concerte les 4 et 5 décembre 2025 avec la Cellule présidentielle sur le climat des affaires et la Commission nationale OHADA de la République Démocratique du Congo. Cette réunion vise à jeter les bases de la collaboration entre l’OHADA et […]

5 décembre 2025
11h00
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École de droit des Affaires de l’OHADA, l’ERSUMA est reconnue pour son expertise et sa culture de l’excellence dans l’espace OHADA et au-delà. A la faveur du déploiement de son plan stratégique quinquennal confortant son statut de centre d’excellence en matière de renforcement de capacités, de consultation juridique, de recherche, de documentation, d’édition et de […]

4 décembre 2025
18h17
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L’ERSUMA a participé, le 27 novembre 2025 à N’Djaména (Tchad), au Colloque international sur « La justice et le développement économique », organisé par l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ) et le Conseil national du patronat tchadien. Le Directeur Général y a présenté une communication portant sur l’impact du droit OHADA sur le climat […]

4 décembre 2025
12h30
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Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, ce lundi 1er décembre 2025, par Monsieur Henri-Claude OYIMA, Ministre d’Etat, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations au Gabon. Les échanges entre les deux personnalités ont essentiellement porté sur la vie de l’Organisation, son financement et son impact […]

4 décembre 2025
11h46
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En visite officielle à Lomé (Togo), le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu en audience le jeudi 27 novembre 2025, respectivement par Monsieur Essowè Georges Barcola, Ministre de l’économie et des finances, et par Maitre Pacôme Y. ADJOUROUVI, Ministre de la justice et des droits humains, Garde des sceaux de la République togolaise, […]

4 décembre 2025
10h39

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En exécution des instructions du Conseil des Ministres de l’OHADA tendant à la recherche de solutions négociées aux contentieux opposant l’Organisation à certains anciens membres de son personnel, le Secrétaire Permanent a mené avec M. Félix ONANA ETOUNDI, précédemment révoqué de ses fonctions de Directeur Général de l’ERSUMA, des négociations ayant abouti à la conclusion […]

30 novembre 2025
15h16

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L’Institut International pour l’Unification du Droit Privé (UNIDROIT) a tenu à son siège sis à Rome (Italie), du 19 au 21 novembre 2025, la 8e session de son Groupe de travail chargé de la préparation d’un document international d’orientation sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles. Engagée aux côtés de ses États membres pour […]

26 novembre 2025
16h43