ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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À l’orée de l’année 2026, l’OHADA vous exprime sa profonde gratitude pour votre engagement constant et votre soutien indéfectible à ses actions. Ensemble, nous avons accompli des progrès significatifs pour l’amélioration continue du climat des affaires, la souveraineté économique et l’intégration africaine. L’efficacité, la conformité, la transparence, la durabilité et la sécurité dans la conduite […]
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Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE,Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le lundi 29 décembre 2025 par M. Allio DAOUDA, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Niger. Les deux personnalités ont échangé sur divers sujets importants de la vie de l’OHADA et de ses Institutions. Ils ont, par […]
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Le Forum des Opérateurs pour la Garantie de l’Émergence Economique en Afrique (FOGECA) a organisé, le jeudi 18 décembre 2025, au Shangri-La Hôtel de Dubaï, un important forum des investisseurs. L’OHADA y était représentée par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication et M. Théophile Gautier […]
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Président M. KAMBUMA NSULA Jean-Marie 1er Vice-Président M. NIAMBA Mathias 2nd Vice-Président M. NCOGO EWORO Mariano Esono Juge M. MAMANE NAISSA Sabiou Juge M. DIOUF Mounetaga Juge M. SANCA Adelino Francisco Juge M. GBILIMOU Joachim Juge M. BEASSOUM Ndodinguem Casimir Juge (En attente de la déclaration solennelle prévue le 8 janvier 2026) Juge (En attente […]
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Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, Permanent Secretary of OHADA, was granted an audience on Monday, 15 December 2025, by H.E. Mr. Armando KOTE ECHUACA, Ambassador of the Republic of Equatorial Guinea to Cameroon and Dean of the Diplomatic Corps, and on Wednesday, 17 December 2025, by Mrs. OWONA née GUINDO Oumou, Honorary Consul of Burkina Faso […]
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Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le lundi 15 décembre 2025 par S.E.M. Armando KOTE ECHUACA, Ambassadeur de la République de Guinée Équatoriale au Cameroun et Doyen du corps diplomatique et, le mercredi 17 décembre 2025, par Mme OWONA née GUINDO Oumou, Consul honoraire du Burkina Faso […]
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La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) a renouvelé son Bureau lors d’une assemblée générale tenue à son siège le mardi 16 décembre 2025. Au terme des élections organisées à cet effet, le nouveau Bureau de la Cour se compose comme suit : · Président : M. Jean-Marie KAMBUNA NSULA, nationalité congolaise (RDC) · […]
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Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a conduit du 10 au 12 décembre 2025 une mission diplomatique à Antananarivo (Madagascar). À cette occasion, il a été reçu en audience à la Primature, au Palais d’Etat de Mahazoarivo par M. Andriniaina RASOARAHONA, Ministre de l’Industrialisation et du Développement du Secteur Privé, au nom de […]
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Une délégation de l’OHADA conduite par le Secrétaire Permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, se concerte les 4 et 5 décembre 2025 avec la Cellule présidentielle sur le climat des affaires et la Commission nationale OHADA de la République Démocratique du Congo. Cette réunion vise à jeter les bases de la collaboration entre l’OHADA et […]
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École de droit des Affaires de l’OHADA, l’ERSUMA est reconnue pour son expertise et sa culture de l’excellence dans l’espace OHADA et au-delà. A la faveur du déploiement de son plan stratégique quinquennal confortant son statut de centre d’excellence en matière de renforcement de capacités, de consultation juridique, de recherche, de documentation, d’édition et de […]