ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
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Etats Parties
La Gabon en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Gabon en bref… Capitale : Libreville Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 02 Février 1998 Dépôt Instruments : 04 Février 1998 Entrée en […]
Etats Parties
La Cote d’Ivoire en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Cote d’Ivoire en bref… Capitale : Yamoussoukro Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 29 Septembre 1995 Dépôt Instruments : 13 Décembre 1995 […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et innovations Sommaire de l'acte Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme portant sur le droit commercial général Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo)Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011 L’Acte uniforme portant sur le droit commercial […]
Etats Parties
Le Congo en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel Le Congo en bref… Capitale : Brazaville Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 28 Mai 1997 Dépôt Instruments : 18 Mai 1999 Entrée en […]
Etats Parties
Le Comores en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel Le Comores en bref… Capitale : Moroni Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 20 Février 1995 Dépôt Instruments : 10 Avril 1995 Entrée en […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et innovations Sommaire de l'acte Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif Date et lieu d’adoption : 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire)Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 25 septembre 2015Date d’entrée en vigueur : 24 décembre 2015L’Acte uniforme organise les procédures […]
Etats Parties
La Centrafique en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Centrafique en bref… Capitale : Bangui Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 13 Janvier 1995 Dépôt Instruments : 13 Janvier 1995 Entrée en […]
Etats Parties, Non classifié(e)
Le Cameroun en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel Le Cameroun en bref… Capitale : Yaoundé Langues Officielles : Français et Anglais Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 20 Octobre 1995 Dépôt Instruments : 04 Octobre 1995 […]
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