ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités et annonces de l'OHADA
En application du Traité de l’OHADA signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008, dix (10) Actes uniformes ont été adoptés et sont entrés en vigueur à ce jour. Certains d’entre eux ont déjà fait l’objet de révision et d’autres sont en cours de révision. Ces différents mouvements […]
Actualités et annonces de l'OHADA
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé à Dakar (Sénégal) du 18 au 20 décembre 2017, sa première session de formation sur le thème : »Appliquer le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière (AUDCIF) : exigences, techniques et […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Après une première session ayant réuni plus de 40 participants d’horizons et de professions diverses, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance qu’elle organise, du 22 au 26 janvier 2018 à son siège à Porto-Novo (Bénin), sa deuxième session de […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire africain, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance son catalogue de formations au titre de l’année 2018. Y sont programmées dix-sept (17) sessions de formation […]
Actualités et annonces de l'OHADA
En marge de la 45ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA à Conakry (Guinée) et dans le cadre du développement de ses relations avec les Universités et Ordres professionnels des Etats membres, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé une […]
Bulletin ERSUMA
L’ERSUMA vous annonce la parution du troisième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires OHADA, le droit national des Etats Parties, les autres droits communautaires africains et le droit comparé. Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les Chroniques, la Jurisprudence, la […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Une année s’achève ; Une année pleine pour l’OHADA : nouveaux textes, nouveaux juges et mise en route d’un nouveau système d’information sur les acteurs et l’activité économiques.Une autre année commence, porteuse de nouveaux défis : vulgarisation et mise à jour du droit des affaires, prospection de nouveaux champs normatifs et célébration du 25e anniversaire de l’OHADA. […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la médiation et révisé l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ainsi que le Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Dans le cadre de la vulgarisation de ces textes et […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Casablanca (Maroc), 14 et 15 décembre 2017 Le Groupe Lexis Nexis Maroc a organisé, les 14 et 15 décembre 2017 à l’hôtel Novotel Casablanca City Center, un symposium international sur le thème général : « investissement en Afrique et sécurité juridique : les 33 problématiques stratégiques majeures ». Le symposium était structuré autour des deux grands axes suivants : […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’OHADA publie les trois textes adoptés par le Conseil des Ministres le 23 novembre 2017 en matière de règlement alternatif des différends, à savoir : l’Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit […]
