ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Bulletin ERSUMA
L’ERSUMA vous annonce la parution du troisième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires OHADA, le droit national des Etats Parties, les autres droits communautaires africains et le droit comparé. Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les Chroniques, la Jurisprudence, la […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Une année s’achève ; Une année pleine pour l’OHADA : nouveaux textes, nouveaux juges et mise en route d’un nouveau système d’information sur les acteurs et l’activité économiques.Une autre année commence, porteuse de nouveaux défis : vulgarisation et mise à jour du droit des affaires, prospection de nouveaux champs normatifs et célébration du 25e anniversaire de l’OHADA. […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la médiation et révisé l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage ainsi que le Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Dans le cadre de la vulgarisation de ces textes et […]
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Casablanca (Maroc), 14 et 15 décembre 2017 Le Groupe Lexis Nexis Maroc a organisé, les 14 et 15 décembre 2017 à l’hôtel Novotel Casablanca City Center, un symposium international sur le thème général : « investissement en Afrique et sécurité juridique : les 33 problématiques stratégiques majeures ». Le symposium était structuré autour des deux grands axes suivants : […]
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Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’OHADA publie les trois textes adoptés par le Conseil des Ministres le 23 novembre 2017 en matière de règlement alternatif des différends, à savoir : l’Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit […]
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé, en partenariat avec le Groupe HJK du Maroc, sa première session de formation hors de l’espace OHADA sur le thème « Pratique de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OHADA : approches et méthodes […]
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1. La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Développement de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) comprenant le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad, organise une consultation en vue de recruter un Cabinet dont la mission consistera à […]
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Grand-Bassam (Côte d’Ivoire), du 04 au 09 décembre 2017 La cité balnéaire de Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) abrite, depuis le Lundi 04 décembre 2017, un atelier multithématique à l’intention des professionnels de la comptabilité et de l’audit des Etats membres de l’OHADA. Prennent part aux travaux des représentants de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique […]
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Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l’arsenal normatif de l’Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l’Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et […]
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Conakry (République de Guinée), 23 et 24 novembre 2017 Les 23 et 24 novembre 2017, l’hôtel Sheraton Grand de Conakry (République de Guinée) a abrité les travaux de la 45e session du Conseil des Ministres de l’OHADA. Comme de tradition, cette session était précédée de la réunion préparatoire du Comité des Experts. La cérémonie d’ouverture […]