L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), sollicite les manifestations d’intérêt d’un Consultant (firmes de consultants ou bureaux d’études), chargé de procéder à l’étude du financement de l’Organisation.
Missions du Consultant
Dans le cadre de sa mission, le Consultant devra mettre en œuvre des actions afin de :
- évaluer le système de recouvrement des contributions mis en place par le Secrétariat Permanent et proposer d’autres mécanismes efficaces pour faciliter et optimiser le recouvrement des contributions et arriérés de contributions des États ;
- dresser un état des lieux de l’effectivité du mécanisme de financement autonome tel que décrit dans le Règlement datant de 2003, précisant les niveaux de prélèvement en cas d’application dans l’ensemble des Etats membres ;
- rechercher et proposer des mécanismes de financements innovants et alternatifs pour l’OHADA en précisant, d’une part, leurs avantages et, d’autre part, les modalités de leur mise en œuvre.
Critères de sélection
Les Consultants admissibles intéressés devront fournir les informations démontrant qu’ils ont les qualifications requises et l’expérience pertinente pour l’exécution des présentes prestations. Ils doivent, en appui de leur dossier, fournir les brochures et les références concernant l’exécution des contrats analogues.
Les critères retenus pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :
- Une expérience pertinente d’au moins dix (10) ans dans la recherche des financements dans le secteur public national et international, notamment dans le domaine des financements innovants et alternatifs ;
- Une expertise approfondie en montage de dossiers de recherche de financements à l’adresse des institutions régionales et internationales pour les projets et programmes, telles la BAD, la BOAD, l’AFD, l’Union Européenne, le FMI, la Banque Mondiale, Banque Islamique de Développement, etc ;
- Le Consultant doit avoir une très bonne connaissance de l’OHADA et de ses Institutions.
Plusieurs Consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous, de 09h à 15H30 (GMT+1).
Le dossier de candidature au présent avis à manifestation d’intérêt sera constitué des éléments ci-après :
- La lettre de manifestation d’intérêt signée ;
- La présentation du Consultant ;
- Les pièces administratives du Consultant ;
- Les références des prestations similaires et expériences de missions comparables ;
- La déclaration d’intégrité signée (Annexe 1).
Financement
Les prestations, objet du présent avis, sont financées par le Convention CZZ 3121 01 U signée entre l’Agence Française de Développement et le Secrétariat Permanent de l’OHADA, relative au Projet d’Appui à l’OHADA.
Transmission des candidatures
Les manifestations d’intérêt pourront être transmises au plus tard le 06/01/2025, par les moyens ci-après :
- Dépôt physique : sous pli fermé, en quatre (04) exemplaires dont 1 original à l’adresse suivante
Secrétariat Permanent de l’OHADA
Immeuble OHADA, quartier Hyppodrome
Angle Avenues Winston – Churchill & Charles – de – Gaulle, face MINREX
BP 10071 YAOUNDE (République du Cameroun).
Tél : +237 222 21 09 05
Fax : +237 222 21 67 45
Le pli fermé susvisé doit porter, de manière bien visible, la mention suivante « SELECTION D’UN CONSULTANT CHARGE DE PROCEDER A L’ETUDE DU FINANCEMENT DE L’OHADA ».
- Par courriel verrouillé, à l’adresse suivante ohada-drhmag@ohada.org et dont le code d’accès sera transmis le jour du dépouillement. L’objet du courriel doit porter l’inscription suivante : « SELECTION D’UN CONSULTANT CHARGE DE PROCEDER A L’ETUDE DU FINANCEMENT DE L’OHADA ».
Yaoundé le 09/12/2024
Le Secrétaire Permanent,
Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE
TERMES DE REFERENCE POUR LA SÉLECTION D’UN CONSULTANT POUR L’ETUDE DU FINANCEMENT
