Skip to content
  • Accueil
  • Actualité
  • Agenda
  • Formation
  • Arbitrage
  • CNC-OHADA
  • Biblio Numérique
Facebook-f Twitter Youtube
  • Français
  • English
  • Português
  • Español

Organisation pour l’harmonisation
en Afrique du droit des affaires

Organisation ​

  • Présentation

    OHADA en bref

    • Présentation générale
    • Missions et Objectifs de l’OHADA
    • Historique de l’OHADA
    • Modalités d’adhésion
    • Les acteurs
    • Les Etats membres de l’OHADA
    • Nos réalisations

    Notre organisation

    • Organisation
    • Nos partenaires

    Textes de reférence

    • Traité OHADA revisé
    • Traité OHADA initial
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions

    Contactez-nous

    • Ecrire à l’OHADA
    • Contact de nos institutions

    Nos institutions

    • Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement
    • Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
    • Secrétariat Permanent
    • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
    • École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
    • CNC-OHADA

    Journal Officel de l'OHADA

    N° Spécial J.O. Septembre 2015

    • Spécial Issues
    • Archives O.G.. N°01 – J.O. N°18
  • Etats Parties
    flag1.png
    Bénin
    flag2.png
    Burkina Faso
    flag3.png
    Cameroun
    flag4.png
    Centrafrique
    flag5.png
    Comores
    flag6.png
    Congo
    flag7.png
    Cote d'ivoire
    flag8.png
    Gabon
    flag9.png
    Guinée
    flag10.png
    Guinée Bissau
    flag11.png
    Guinée Equatoriale
    flag12.png
    Mali
    flag13.png
    Niger
    rdcflag.png
    RDC
    senegalflag.png
    Sénégal
    flag16.png
    Tchad
    flag17.png
    Togo
  • Nos activités

    OHADA au quotidien

    • Agenda évènementiel
    • Rôle des audiences publiques de la Cour (CCJA)

    Annonces

    • Dernières annonces
    • Appels d’offres et Résultats

    Actualité

    • Dernières nouvelles
    • Echos des Etats Parties

    Espace Presse​

    • Communiqués de presse
    • Dossiers de Presse
    • Kit Média
    • Contact presse

    Nos publications

    • Journal Officiel
    • Recueil de Jurisprudence
    • Revue de l’ERSUMA
    • Bulletin ERSUMA

    Espace Multimédia

    • Galerie Photos
    • OHADA WebTV (Vidéos)

    Focus du mois...

    Recherche et Publications

    Trois nouveaux ouvrages publiés par l’OHADA.

    • Actes du Colloque International de Douala sur le thème «La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA»
    • 6ème Edition de la Revue de l’ERSUMA, Droit des Affaires – Pratique Professionnelle
    • 1ère Edition du Recueil de Cours sur le RCCM OHADA (2004-2014)

LE DROIT OHADA

  • Actes Uniformes

    Actes Uniformes en vigueur

    • Médiation
    • Droit de l’arbitrage
    • Droit comptable et à l’information financière
    • Organisation des procédures collectives d’apurement du passif
    • Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
    • Droit Commercial Général
    • Droit des sûretés
    • Droit des sociétés coopératives
    • Contrats de transport de marchandises par route
    • Organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution

    Avant-projets d’Actes Uniformes

    • L'harmonisation du droit du travail

    Nouvelles matières

    • Nouveaux champs normatifs

    Zoom Sur...

    Adopté le 10 Septembre 2015

    • Présentation et Innovations
    • Sommaire de l'Acte
    • Publication au Journal Officiel
    • Consultation en ligne
    • Téléchargement
  • Jurisprudence
  • Doctrine

L'OHADA & VOUS

  • Vous voulez…?

    Entrer en relation avec l'OHADA

    • Soumettre une demande de stage
    • Saisir la CCJA pour un recours
    • Saisir la CCJA pour un avis
    • Saisir le Centre d’Arbitrage
    • Obtenir le rôle des audiences de la CCJA
    • S’inscrire à une formation à l’ERSUMA
    • Vous rendre dans une Institution de l’OHADA
    • Accéder à la Jurisprudence OHADA
    • Obtenir de la documentation sur l’OHADA

    Communiquer avec l'OHADA

    • Poser une question à nos Experts
    • Recevoir la newsletter OHADA
    • Devenir membre de la communauté OHADA
    • Suivre l’OHADA sur les Réseaux Sociaux
    • Exprimer un besoin

    Télécharger des textes de références

    • Télécharger le Traité OHADA
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions
  • Communauté

    Clubs OHADA

    • Annuaire des clubs des Etats parties
    • Informez-nous de l’existence de votre club
    • Informer nous de l’actualité de votre club
    • Agenda des Clubs OHADA

    A vous la parole

    • Forum de discussions multithématiques
    • Sondage (Votre avis compte)
    • Enquête de satisfaction

    Restez connectés

    • Suivez-nous sur Facebook
    • Suivez-nous sur Twitter
    • Regardez-nous sur YouTube
    • Abonnez-vous au Flux RSS OHADA.org
  • Newsletter
  • Présentation

    OHADA en bref

    • Présentation générale
    • Missions et Objectifs de l’OHADA
    • Historique de l’OHADA
    • Modalités d’adhésion
    • Les acteurs
    • Les Etats membres de l’OHADA
    • Nos réalisations

    Notre organisation

    • Organisation
    • Nos partenaires

    Textes de reférence

    • Traité OHADA revisé
    • Traité OHADA initial
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions

    Contactez-nous

    • Ecrire à l’OHADA
    • Contact de nos institutions

    Nos institutions

    • Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement
    • Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
    • Secrétariat Permanent
    • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
    • École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
    • CNC-OHADA

    Journal Officel de l'OHADA

    N° Spécial J.O. Septembre 2015

    • Spécial Issues
    • Archives O.G.. N°01 – J.O. N°18
  • Etats Parties
    flag1.png
    Bénin
    flag2.png
    Burkina Faso
    flag3.png
    Cameroun
    flag4.png
    Centrafrique
    flag5.png
    Comores
    flag6.png
    Congo
    flag7.png
    Cote d'ivoire
    flag8.png
    Gabon
    flag9.png
    Guinée
    flag10.png
    Guinée Bissau
    flag11.png
    Guinée Equatoriale
    flag12.png
    Mali
    flag13.png
    Niger
    rdcflag.png
    RDC
    senegalflag.png
    Sénégal
    flag16.png
    Tchad
    flag17.png
    Togo
  • Nos activités

    OHADA au quotidien

    • Agenda évènementiel
    • Rôle des audiences publiques de la Cour (CCJA)

    Annonces

    • Dernières annonces
    • Appels d’offres et Résultats

    Actualité

    • Dernières nouvelles
    • Echos des Etats Parties

    Espace Presse​

    • Communiqués de presse
    • Dossiers de Presse
    • Kit Média
    • Contact presse

    Nos publications

    • Journal Officiel
    • Recueil de Jurisprudence
    • Revue de l’ERSUMA
    • Bulletin ERSUMA

    Espace Multimédia

    • Galerie Photos
    • OHADA WebTV (Vidéos)

    Focus du mois...

    Recherche et Publications

    Trois nouveaux ouvrages publiés par l’OHADA.

    • Actes du Colloque International de Douala sur le thème «La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA»
    • 6ème Edition de la Revue de l’ERSUMA, Droit des Affaires – Pratique Professionnelle
    • 1ère Edition du Recueil de Cours sur le RCCM OHADA (2004-2014)
  • Actes Uniformes

    Actes Uniformes en vigueur

    • Médiation
    • Droit de l’arbitrage
    • Droit comptable et à l’information financière
    • Organisation des procédures collectives d’apurement du passif
    • Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
    • Droit Commercial Général
    • Droit des sûretés
    • Droit des sociétés coopératives
    • Contrats de transport de marchandises par route
    • Organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution

    Avant-projets d’Actes Uniformes

    • L'harmonisation du droit du travail

    Nouvelles matières

    • Nouveaux champs normatifs

    Zoom Sur...

    Adopté le 10 Septembre 2015

    • Présentation et Innovations
    • Sommaire de l'Acte
    • Publication au Journal Officiel
    • Consultation en ligne
    • Téléchargement
  • Jurisprudence OHADA
  • Publications
  • Vous voulez…?

    Entrer en relation avec l'OHADA

    • Soumettre une demande de stage
    • Saisir la CCJA pour un recours
    • Saisir la CCJA pour un avis
    • Saisir le Centre d’Arbitrage
    • Obtenir le rôle des audiences de la CCJA
    • S’inscrire à une formation à l’ERSUMA
    • Vous rendre dans une Institution de l’OHADA
    • Accéder à la Jurisprudence OHADA
    • Obtenir de la documentation sur l’OHADA

    Communiquer avec l'OHADA

    • Poser une question à nos Experts
    • Recevoir la newsletter OHADA
    • Devenir membre de la communauté OHADA
    • Suivre l’OHADA sur les Réseaux Sociaux
    • Exprimer un besoin

    Télécharger des textes de références

    • Télécharger le Traité OHADA
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions
  • Communauté

    Clubs OHADA

    • Annuaire des clubs des Etats parties
    • Informez-nous de l’existence de votre club
    • Informer nous de l’actualité de votre club
    • Agenda des Clubs OHADA

    A vous la parole

    • Forum de discussions multithématiques
    • Sondage (Votre avis compte)
    • Enquête de satisfaction

    Restez connectés

    • Suivez-nous sur Facebook
    • Suivez-nous sur Twitter
    • Regardez-nous sur YouTube
    • Abonnez-vous au Flux RSS OHADA.org
  • Newsletter
Rechercher
Fermer
  • Français
  • English
  • Português
  • Español
Facebook-f Twitter Youtube

Organisation pour l’harmonisation
en Afrique du droit des affaires

Règlement d’Arbitrage de la CCJA

Date d’adoption : 23 novembre 2017 Date de publication au J.O. :  Date d’entrée en vigueur :  Un Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA),…

Continuer la lectureRèglement d’Arbitrage de la CCJA

Acte Uniforme relatif à la médiation

Date et lieu d’adoption : 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 décembre 2017 Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2018 Adopté le…

Continuer la lectureActe Uniforme relatif à la médiation

Nouveaux champs normatifs

Par Décision N° 0011/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011, modifiée par celle N° 02/2013/CM/OHADA du 14 juin 2013, le Conseil des Ministres avait instruit le Secrétaire Permanent de conduire des études…

Continuer la lectureNouveaux champs normatifs

L’harmonisation du droit du travail

Le droit du travail entre dans le domaine du droit des affaires OHADA, conformément à l’article 2 du Traité constitutif qui énonce : « Pour l’application du présent Traité, entrent dans…

Continuer la lectureL’harmonisation du droit du travail

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)

Date d’adoption : 26 janvier 2017 Date de publication au J.O. : 15 février 2017 Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et…

Continuer la lectureActe uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)

Droit de l’arbitrage

Présentation et innovations Sommaire de l'acte Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage Date et lieu d’adoption : 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication…

Continuer la lectureDroit de l’arbitrage

Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Présentation et innovations Sommaire de l'acte Publication au Journal Officiel Téléchargement Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécutionDate et lieu d’adoption : 10 avril 1998…

Continuer la lectureOrganisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Droit des sociétés coopératives

Présentation et innovations Sommaire de l'acte Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à…

Continuer la lectureDroit des sociétés coopératives

Droit des sociétés commerciales et du GIE

Présentation et innovations Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économiqueDate et lieu d’adoption : 30 janvier 2014…

Continuer la lectureDroit des sociétés commerciales et du GIE

Contrats de transport de marchandises par route

Présentation et innovations Sommaire de l'acte Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route Date et lieu d’adoption : 22…

Continuer la lectureContrats de transport de marchandises par route
  • 1
  • 2
  • Aller à la page suivante

Search

Recent Posts

  • Spot FIPROD 2 Visit Kigali
  • Spot FIPROD 2 Kigali
  • ASMI – Sélection d’un cabinet chargé de réaliser l’étude de faisabilité d’un Master à l’ERSUMA
  • Table-ronde RSE du Forum UE – Afrique de l’Ouest d’Abidjan : la composition est connue
  • COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À OUAGADOUGOU (BURKINA FASO)

Recent Comments

    Précédent
    Suivant
    A propos de l’OHADA
    • L’OHADA en bref
    • Missions et Objectifs
    • Notre histoire
    • Les acteurs
    • Modalités d’adhésion
    • Organisation
    • Nos institutions
    • Etats Parties
    • Journal Officiel
    Le Droit OHADA
    • Actes Uniformes
    • Jurisprudence
    • CCJA Doctrine
    • Bibliographie
    • Etudes
    • Publications
    • Pratique professionnelle
    • Traité OHADA revisé
    • Règlements & Décisions
    Accès rapides
    • Dernières nouvelles
    • Agenda évènementiel
    • Annonces
    • Saisir le Centre d'Arbitrage
    • Travailler pour l’OHADA
    • Saisir la CCJA pour un recours
    • Saisir le Sécrétariat permanent
    • Bibliothèque numérique
    • S'inscrire à une formation à l'ERSUMA

    Secrétariat Permanent

    Av. Charles de Gaulle, sis à Hippodrome face au MINREX
    BP 10071 Yaoundé, Cameroun
    Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12
    Fax : +237 222 21 67 45
    Email: secretariat@ohada.org

    CCJA

    Plateau, Avenue Dr JAMOT, Face Immeuble
    « Les Harmonies »
    01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
    Tél. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52
    Fax : +225 20 33 60 53
    Email: ccja@ohada.org

    ERSUMA

    Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè
    02 B.P. 353 Porto-Novo, Bénin
    Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37
    Email: ersuma@ohada.org