École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

Porto-Novo, Bénin

École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)

COMMUNIQUÉ ERSUMA – Formation sur la Pratique de l’arbitrage CCJA

COMMUNIQUÉ

 SESSION DE FORMATION EN BIMODAL

ERSUMA – CCJA – VISIOCONFÉRENCE

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat avec le Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), sa septième session de formation en bimodal (subventionnée) au titre de l’année 2023. Cette session de formation se tiendra, du 21 au 23 Juin 2023, en présentiel simultanément au siège de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo (Bénin) et au siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) à Abidjan (Côte d’Ivoire) ainsi que par visioconférence sur le thème : « Pratique de l’arbitrage CCJA : initiation, conduite, contrôle et recours contre la sentence travaux à partir d’un cas pratique ».

Cette session de formation vise principalement à vulgariser l’arbitrage CCJA avec un accent particulier sur ses spécificités, à renforcer les capacités des acteurs (administrateurs, arbitres, conseils et parties, présents comme potentiels) en Droit et procédure d’arbitrage CCJA ainsi qu’à promouvoir le Centre d’arbitrage de la Cour.

  • Informations générales :
  • Dates /Durée : du 21 au 23 juin 2023, trois (03) jours,
  • Lieux/Canal : Siège de l’ERSUMA – Siège de la CCJA – Visioconférence
  • Démarrage de la formation : 08h30 (GMT)
  • Ouverture de la salle virtuelle : à partir de 08h00 (GMT)
  • Code de la formation : ERS2023-F7
  • Public cible: Arbitres, Managers, Chefs d’entreprises et opérateurs économiques, Avocats, Magistrats, Notaires, Universitaires, Conseils juridiques et juristes d’entreprises, Huissiers de justice, Cadres et collaborateurs de chambre de commerce et d’industrie, Promoteurs, dirigeants, gestionnaires et collaborateurs d’institution d’arbitrage, Médiateurs, Toute personne intéressée par la fonction d’arbitre.
  • Frais de formation :
  • La participation en présentiel aux sièges de l’ERSUMA et de la CCJA est subventionnée: 50.000 FCFA
  • La participation par visioconférence est Gratuite

 

  • Les auditeurs par visioconférence recevront le code de connexion et de participation après transmission du bordereau de paiement à ersuma@ohada.org / ersuma@ohada.org ou dès validation de leur paiement en ligne ;
  • Les auditeurs en présentiel recevront une notification de validation de leur paiement et seront invités à rejoindre le lieu de déroulement de la formation.
  • Intervenants :
    • Formateur 1: Achille NGWANZA, Docteur en Droit privé, Associé JUS AFRICA, membre de la Cour internationale de la CCI, Président du groupe de travail OHADA du Comité Français de l’Arbitrage, Formateur permanent à l’ERSUMA (en présentiel au siège de l’ERSUMA à Porto-Novo) ;
    • Formateur 2: Me Abbé YAO, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire, Secrétaire Permanent de la Conférence des Barreaux des Etats Parties à l’OHADA, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte-d’Ivoire, Arbitre CCJA, CACI et GICAM, Formateur à l’ERSUMA (en présentiel au siège de la CCJA à Abidjan).
    • Modérateur : Un Juge de la CCJA
    • Coordonnateur : Mamadou KONÉ, Docteur en Droit privé, Juriste référendaire à la CCJA, Secrétaire Général par intérim du Centre d’arbitrage de la CCJA.

 

Merci de cliquer sur le lien ci-après pour prendre connaissance des modalités générales de participation à la session de formation : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2023/06/Modalites_Generales_Formation_ERS2023-F7.pdf

« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »