COMMUNIQUÉ FINAL
SESSIONS DE FORMATION
THÈME 1 : « OPÉRATIONS DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE »
THÈME 2 : « TECHNIQUES DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES OPÉRATIONS D’ACQUISITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS OHADA »
04 AU 08 FÉVRIER 2024
Au siège du CIAM à Lomé et par Visioconférence
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat avec le Centre International d’Arbitrage et de Médiation (CIAM) et SIRE OHADA, a organisé au siège du CIAM et par visioconférence ses 2ème et 3ème sessions de formation au titre de l’année 2024. Les deux sessions se sont déroulées suivant le programme ci-dessous :
Thème 1 : « Opérations de cession du fonds de commerce »
La cession du fonds de commerce est un acte complexe, notamment eu égard à la réglementation et à la diversité des éléments composant le fonds. Il est donc nécessaire de prendre des précautions juridiques optimales et d’être à jour des dernières actualités notamment jurisprudentielles et en matière de cessions contentieuses du Fonds de commerce au regard du nouvel AUPSRVE. Cette formation a permis aux auditeurs d’identifier tous les aspects entourant la cession, du cadre juridique aux conséquences fiscales et patrimoniales afin de préparer et formaliser efficacement l’opération projetée. La session s’est déroulée les 4 et 5 mars 2024 avec 41 auditeurs.
Thème 2 : « Techniques de négociation et de conclusion des opérations d’acquisition en droit des sociétés OHADA »,
Cette session a permis aux auditeurs d’apprendre à faire l’analyse des entreprises à acquérir et de se familiariser aux diverses techniques et stratégies de négociation et de rédaction des contrats d’acquisition à partir des cas pratiques. Ils ont été également outillés à la conduite des opérations d’acquisition de société en Droit OHADA, à mieux appréhender les droits et obligations des associés/ actionnaires et gérer le contentieux des opérations d’acquisition. Cette session a réuni 38 auditeurs et s’est déroulée du 06 au 08 mars 2024.
Les formations ont été animées par :
- Pr Abdoulaye SAKHO, Agrégé des facultés de droit, Directeur de l’Institut EDGE, Membre du Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES), Membre de l’Institut Sénégalais des Administrateurs (ISA), Formateur des formateurs à l’ERSUMA ; et
- Joseph KAMGA, Président de FALIS SAS, Expert en sécurité juridique et gouvernance, Arbitre, Formateur à l’ERSUMA.
La prochaine session de formation se déroulera du 15 au 19 avril 2024 à Abidjan (Côte d’Ivoire) au siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA et portera sur le thème : « Pratique de l’Arbitrage CCJA et de la Médiation OHADA ». Au cours de cette formation, la pratique de l’Arbitrage CCJA sera étudiée à la lumière du nouveau Règlement intérieur de la CCJA en matière d’Arbitrage. Cette formation est organisée en partenariat avec le Centre d’Arbitrage de la CCJA et se tiendra en bimodal.
Les inscriptions y sont ouvertes et en cliquant sur le lien : https://sigweb.ersuma.org/formation/ERS2024-F4
Nous contacter : ERSUMA-OHADA
Tél : +229 97 97 05 37 / Courriel : ersuma@ohada.org
« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »
