ERSUMA – OHADA / ETUDE SUR « LA PORTEE ECONOMIQUE DES ACTES UNIFORMES » : APPEL A CANDIDATURES POUR LA SELECTION DE CHERCHEURS
En application du Traité de l’OHADA signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008, dix (10) Actes uniformes
ERSUMA-OHADA : LANCEMENT DU CATALOGUE DES FORMATIONS DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire africain, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature
COMMUNIQUE : Participation de l’OHADA au Congrès International sur l’Arbitrage de Marrakech
Marrakech, Maroc, du 12 au 14 octobre 2017 Dans le cadre de ses activités de vulgarisation et de promotion du droit OHADA au Royaume du
Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)
Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière
Communiqué de la 43e session du Conseil des Ministres de l’OHADA à Brazzaville
Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu sa 43e session à Brazzaville Adoption d’un nouveau système comptable – Nomination de cadres dans les institutions
L’OHADA signe des Accords de coopération avec la Facilité Africaine de Soutien Juridique et la Pan African Association of Accountants
Brazzaville (Congo), 25 janvier 2017 En marge des travaux de la réunion du Comité des Experts préparatoire de la 43e session du Conseil des Ministres
42E SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA
Les Ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l’OHADA se réunissent à Brazzaville (27 et 28 octobre 2016) Brazzaville, capitale
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Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le 26 octobre 2016) L’hôtel Radisson BLU M’Bamou Palace
Droit interne d’application du Droit OHADA : du nouveau dans l’arbitrage et les procédures collectives au Sénégal
Par deux décrets et un arrêté récents, le Sénégal affine son dispositif national d’application de deux textes majeurs de l’OHADA : l’Acte uniforme relatif au
Convention de Partenariat ICC/OHADA: Regards croisés sur l’Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage du 23 au 25 juin 2016
Conférences sur l’arbitrage international – ICC/OHADA, organisées conjointement par la Cour de la CCI et l’OHADA à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 23 au 25 juin 2016.