Compte Rendu de la 38e session du Conseil des Ministres de l’OHADA

38e session du Conseil des Ministres de l’OHADA Abidjan (Côte d’Ivoire, 12 et 13 mars 2015) Communiqué final

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est réuni en session extraordinaire à Abidjan (Côte d’Ivoire), les 12 et 13 mars 2015. Instance législative et organe de délibération, le Conseil des Ministres, qui regroupe les Ministres de la Justice et les Ministres des Finances des 17 (dix sept) Etats membres de l’OHADA, s’est réuni  sous la présidence de Son Excellence Daniel KABLAN DUNCAN, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.

Comme de coutume, les Partenaires Techniques et Financiers de l’Organisation ont délivré leur message de circonstance. Les représentants de la République Française et de la Banque Mondiale ont ainsi pu réaffirmer leur soutien aux actions de l’OHADA.

Au cours de cette réunion, le Conseil des Ministres a adopté le budget 2015 de l’Organisation, nommé un nouveau Commissaire aux Comptes et délibéré sur des questions relatives au personnel de l’OHADA. Ainsi, les Ministres ont procédé au remplacement d’un Juge dont le mandat était arrivé à terme, ainsi qu’à l’élection de 04 (quatre) nouveaux Juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), juridiction suprême régionale en charge de l’interprétation et de l’application du droit OHADA. Ce renforcement des moyens humains de la Haute Cour tend à optimiser ses performances, accroître ses capacités opérationnelles et affermir la sécurité juridictionnelle dans l’espace juridique intégré, en exécution des prescriptions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Le Conseil des Ministres a adressé une motion de remerciements à Son Excellence Dr Alassane OUATTARA, Président de la République de la Côte d’Ivoire et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation, pour son engagement et son soutien constant à l’OHADA. /-

Le Secrétaire Permanent

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