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CENTRE D'ARBITRAGE
DE L'OHADA

Abidjan, Cote d'Ivoire

L’Assemblée Plénière

L’Assemblée Plénière comprend le Président, les Vice-Présidents et les  juges de la Cour.

Les décisions administratives de la Cour en matière d’arbitrage relèvent de la compétence de l’Assemblée Plénière. Il s’agit notamment de la désignation des arbitres, de leur confirmation, des procédures de récusation, de la fixation des provisions, de l’examen préalable de la sentence arbitrale…

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