Lomé, la capitale togolaise, a accueilli, du 10 au 14 mars 2026, le deuxième atelier de validation des livrables du Comité ad hoc interinstitutionnel de restructuration du dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l’OHADA.
Sous la présidence du Secrétaire Permanent de l’OHADA et en présence du Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, les membres du Comité ont procédé à l’examen et à l’amendement des avant-projets de Statut du Personnel de l’OHADA et de Statut des Juges de la CCJA.
Ces travaux, qui visent à renforcer le capital humain et les performances de l’Organisation, s’inscrivent dans la dynamique d’une élaboration interne de projets normatifs en vue de leur soumission à la procédure législative de l’OHADA. Les livrables issus des précédents travaux ont déjà permis l’adoption de textes aussi importants que le Règlement portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil des Ministres ainsi que le Règlement relatif aux attributions et au fonctionnement des Commissions Nationales OHADA.
En marge de l’atelier, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a rendu une visite de courtoisie à S.E.M. Pacôme ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits humains de la République Togolaise, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA. Le Secrétaire Permanent était accompagné pour la circonstance de M. Jean Marie KAMBUNA NSULA, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les priorités et les activités inscrites dans la feuille de route de la mandature togolaise à la tête de l’Organisation, ainsi que sur les perspectives de travail pour les mois à venir.
