En exécution des instructions du Conseil des Ministres de l’OHADA tendant à la recherche de solutions négociées aux contentieux opposant l’Organisation à certains anciens membres de son personnel, le Secrétaire Permanent a mené avec M. Félix ONANA ETOUNDI, précédemment révoqué de ses fonctions de Directeur Général de l’ERSUMA, des négociations ayant abouti à la conclusion d’un accord transactionnel. Au mépris de la clause de confidentialité et des usages consacrés en la matière, l’intéressé a publié un communiqué qui présente fallacieusement l’accord conclu comme le résultat d’une reconnaissance de faute par l’OHADA.
En conséquence de ce qui précède, l’OHADA a dénoncé le protocole transactionnel afin que les procédures juridictionnelles initiées suivent leur cours.
