Skip to content
  • Français
  • English
  • Português
  • Español

Organisation pour l’harmonisation en
Afrique du droit des affaires

  • L’ORGANISATION
    • Présentation
    • Etats Parties
    • Nos activités

    OHADA en bref

    • Présentation générale
    • Missions et Objectifs de l’OHADA
    • Historique de l’OHADA
    • Modalités d’adhésion
    • Les acteurs
    • Les Etats membres de l’OHADA
    • Nos réalisations

    Notre organisation

    • Organisation
    • Nos partenaires

    Textes de reférence

    • Traité OHADA revisé
    • Traité OHADA initial
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions

    Contactez-nous

    • Ecrire à l’OHADA
    • Contact de nos institutions

    Nos institutions

    • Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement
    • Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
    • Secrétariat Permanent
    • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
    • École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
    • CNC-OHADA

    Journal Officel de l'OHADA

    N° Spécial J.O. Septembre 2015

    • Spécial Issues
    • Archives O.G.. N°01 – J.O. N°18
  • LE DROIT OHADA
    • Actes Uniformes
    • Jurisprudence
    • Doctrine

    Actes Uniformes en vigueur

    • Médiation
    • Droit de l’arbitrage
    • Droit comptable et à l’information financière
    • Organisation des procédures collectives d’apurement du passif
    • Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
    • Droit Commercial Général
    • Droit des sûretés
    • Droit des sociétés coopératives
    • Contrats de transport de marchandises par route
    • Organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution

    Avant-projets d’Actes Uniformes

    • L'harmonisation du droit du travail

    Nouvelles matières

    • Nouveaux champs normatifs

    Zoom Sur...

    Adopté le 10 Septembre 2015

    • Présentation et Innovations
    • Sommaire de l'Acte
    • Publication au Journal Officiel
    • Consultation en ligne
    • Téléchargement
  • L’OHADA & VOUS
    • Vous voulez…?
    • Communauté
    • Newsletter

    Entrer en relation avec l'OHADA

    • Soumettre une demande de stage
    • Saisir la CCJA pour un recours
    • Saisir la CCJA pour un avis
    • Saisir le Centre d’Arbitrage
    • Obtenir le rôle des audiences de la CCJA
    • S’inscrire à une formation à l’ERSUMA
    • Vous rendre dans une Institution de l’OHADA
    • Accéder à la Jurisprudence OHADA
    • Obtenir de la documentation sur l’OHADA

    Communiquer avec l'OHADA

    • Poser une question à nos Experts
    • Recevoir la newsletter OHADA
    • Devenir membre de la communauté OHADA
    • Suivre l’OHADA sur les Réseaux Sociaux
    • Exprimer un besoin

    Télécharger des textes de références

    • Télécharger le Traité OHADA
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions
  • Accueil
  • Actualité
  • Agenda
  • Formation
  • Arbitrage
  • CNC-OHADA
  • Biblio Numérique
  • Français
  • English
  • Português
  • Español

Organisation pour l’harmonisation en
Afrique du droit des affaires

  • L’ORGANISATION
    • Présentation
    • Etats Parties
    • Nos activités

    OHADA en bref

    • Présentation générale
    • Missions et Objectifs de l’OHADA
    • Historique de l’OHADA
    • Modalités d’adhésion
    • Les acteurs
    • Les Etats membres de l’OHADA
    • Nos réalisations

    Notre organisation

    • Organisation
    • Nos partenaires

    Textes de reférence

    • Traité OHADA revisé
    • Traité OHADA initial
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions

    Contactez-nous

    • Ecrire à l’OHADA
    • Contact de nos institutions

    Nos institutions

    • Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement
    • Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
    • Secrétariat Permanent
    • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
    • École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
    • CNC-OHADA

    Journal Officel de l'OHADA

    N° Spécial J.O. Septembre 2015

    • Spécial Issues
    • Archives O.G.. N°01 – J.O. N°18
  • LE DROIT OHADA
    • Actes Uniformes
    • Jurisprudence
    • Doctrine

    Actes Uniformes en vigueur

    • Médiation
    • Droit de l’arbitrage
    • Droit comptable et à l’information financière
    • Organisation des procédures collectives d’apurement du passif
    • Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
    • Droit Commercial Général
    • Droit des sûretés
    • Droit des sociétés coopératives
    • Contrats de transport de marchandises par route
    • Organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution

    Avant-projets d’Actes Uniformes

    • L'harmonisation du droit du travail

    Nouvelles matières

    • Nouveaux champs normatifs

    Zoom Sur...

    Adopté le 10 Septembre 2015

    • Présentation et Innovations
    • Sommaire de l'Acte
    • Publication au Journal Officiel
    • Consultation en ligne
    • Téléchargement
  • L’OHADA & VOUS
    • Vous voulez…?
    • Communauté
    • Newsletter

    Entrer en relation avec l'OHADA

    • Soumettre une demande de stage
    • Saisir la CCJA pour un recours
    • Saisir la CCJA pour un avis
    • Saisir le Centre d’Arbitrage
    • Obtenir le rôle des audiences de la CCJA
    • S’inscrire à une formation à l’ERSUMA
    • Vous rendre dans une Institution de l’OHADA
    • Accéder à la Jurisprudence OHADA
    • Obtenir de la documentation sur l’OHADA

    Communiquer avec l'OHADA

    • Poser une question à nos Experts
    • Recevoir la newsletter OHADA
    • Devenir membre de la communauté OHADA
    • Suivre l’OHADA sur les Réseaux Sociaux
    • Exprimer un besoin

    Télécharger des textes de références

    • Télécharger le Traité OHADA
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions
  • Accueil
  • Actualité
  • Agenda
  • Formation
  • Arbitrage
  • CNC-OHADA
  • Biblio Numérique

COMMUNIQUÉ : « Pratique des sûretés et de la syndication bancaire » FORMATION PAR VISIOCONFERENCE

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le cabinet SIRE OHADA

Lire la suite »

COLLOQUE INTERNATIONAL Thème : « L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET L’AFRIQUE : REGARDS CROISÉS DES JURISTES, POLITOLOGUES, ÉCONOMISTES ET SOCIOLOGUES »

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, par visioconférence, les 22 et 23

Lire la suite »

32ème anniversaire de l’OHADA : l’ERSUMA ouvre ses portes au public et célèbre ses lauréats

L’OHADA célèbre ce 17 octobre 2025 le 32ème anniversaire de la signature, à Port-Louis (Maurice), de son Traité fondateur. À cette occasion, l’École Régionale Supérieure de

Lire la suite »

Réunion plénière de la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable de l’OHADA

Sous la supervision du Secrétariat Permanent de l’OHADA, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable de l’OHADA (CNPC-OHADA) se réunira en assemblée plénière du

Lire la suite »

Lancement officiel des activités du Haut Conseil de l’Entreprenant du Cameroun (HCE-C) : le Secrétariat Permanent de l’OHADA aux côtés des entreprenants

Réuni au Krystal Palace de Douala le mardi 16 septembre 2025, le Haut Conseil de l’Entreprenant du Cameroun (HCE-C) a procédé au lancement officiel de

Lire la suite »

Le Secrétaire Permanent en mission diplomatique à Madagascar

Dans le cadre des actions de promotion de l’OHADA, le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent, a effectué une visite de travail à Antananarivo (Madagascar)

Lire la suite »

Semaine Africaine de l’Arbitrage, de la Justice et de l’Information Commerciales : Cotonou abrite la première édition !

La première édition de la Semaine Africaine de l’Arbitrage, de la Justice et de l’Information Commerciales (SAAJIC) se tiendra à Cotonou du 29 septembre au

Lire la suite »

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA reçu en audience par le Chef de l’État du Tchad

En marge des travaux de la 59e session du Conseil des Ministres organisée à N’Djamena (Tchad), le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a

Lire la suite »

COMMUNIQUÉ FINAL DE LA 59e SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA

COMMUNIQUÉ FINAL DE LA 59e SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES N’Djamena (Tchad), 11 et 12 septembre 2025 Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation

Lire la suite »

2nde SESSION ORDINAIRE 2025 DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) 2025

COMMUNIQUÉ 2nde SESSION ORDINAIRE 2025 DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) 2025 Yaoundé, les 04 et 05 septembre 2025 L’École

Lire la suite »
« Précédent Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Suivant »
Précédent
Suivant

Recevoir notre newsletter

Précédent
Suivant
A propos de l’OHADA
  • L’OHADA en bref
  • Missions et Objectifs
  • Notre histoire
  • Les acteurs
  • Modalités d’adhésion
  • Organisation
  • Etats Parties
  • Journal Officiel
Le Droit OHADA
  • Actes Uniformes
  • Jurisprudence
  • Bibliographie
  • Etudes
  • Publications
  • Pratique professionnelle
  • Traité OHADA revisé
  • Règlements & Décisions
Accès rapides
  • Dernières nouvelles
  • Agenda évènementiel
  • Annonces
  • Saisir le Centre d'Arbitrage
  • Saisir la CCJA pour un recours
  • Saisir le Sécrétariat permanent
  • Bibliothèque numérique
  • S'inscrire à une formation à l'ERSUMA

Secrétariat Permanent

Av. Charles de Gaulle,
sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Cameroun
Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12
Fax : +237 222 21 67 45
Email: secretariat@ohada.org

CCJA

Plateau, Avenue Dr JAMOT,
Face Immeuble « Les Harmonies »
01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Tél. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52
Fax : +225 20 33 60 53
Email: ccja@ohada.org

ERSUMA

Ouando, Carrefour Cinquantenaire
Route de Pobè
02 B.P. 353 Porto-Novo, Bénin
Tél. : +229  97 97 05 37
Email: ersuma@ohada.org

  • Français
  • English (Anglais)
  • Português (Portugais - du Portugal)
  • Español (Espagnol)