Recueil de Jurisprudence N°36
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution en 2
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Moyens_de_paiement Modalités_de_participation Modalités_attestations_et_supports
OHADA & Responsabilité Sociétale des entreprises
Par : le Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, secrétaire permanent de l’OHADA Reckya Madougou, ancienne garde des sceaux et ministre des Droits de l’Homme du Bénin, Patrice
Partenariat OHADA-OIF : Rencontre Régionale Afrique centrale.
COMMUNIQUE FINAL DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM Une importante rencontre des pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit
COMMUNIQUE – Rencontre régionale Afrique centrale
Le Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en partenariat
CCJA – PRESENTATION DE VOEUX
CEREMONIE DE PRESENTATION DE VŒUX DU PERSONNEL AUX MEMBRES DE LA CCJA Le mardi 05 janvier 2021, les membres de la Cour Commune de Justice
CCJA – OHADA / LISTE DES ARBITRES AU 31 DECEMBRE 2020
La CCJA a l’honneur de rendre publique la décision établissant la liste des arbitres au 31 décembre 2020. Cette décision est disponible dans la bibliothèque
Message du Secrétaire Permanent de l’OHADA
Mesdames et Messieurs, Chers Partenaires Au nom des Institutions et des Organes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et en
OHADA / Burundi / Etudes de faisabilité et d’impact de l’adhésion du Burundi à l’OHADA
Des Études de faisabilité et d’impact de l’adhésion du Burundi à l’OHADA bientôt réalisées. Du 6 novembre au 9 décembre 2020, l’Association pour l’Unification du
CÉRÉMONIE D’HOMMAGE ET DE REMISE DES MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NDIAW DIOUF
Le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (FSJP-UCAD), l’École