Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, a effectué une visite de travail en République Démocratique du Congo (RDC), du 30 septembre au 2 octobre 2026. Cette mission a notamment permis d’examiner avec les autorités congolaises plusieurs questions relatives à l’application du droit OHADA, à l’amélioration du climat des affaires et au renforcement de la coopération entre les Institutions.
Le 30 septembre 2026, le Secrétaire Permanent a été reçu en audience par M. Guillaume NGEFA ATONDOKO, Ministre d’État, Ministre de la Justice. Cette rencontre a été suivie, le 2 octobre, d’une séance de travail présidée par le Ministre d’Etat, avec la participation de la Cellule présidentielle sur le climat des affaires et de la Commission nationale OHADA.
Les échanges ont porté à titre principal sur le fonctionnement des Institutions de l’OHADA et la préparation de la première édition du Congrès International sur le Climat des Affaires en Afrique (CICAAf). Une attention particulière a également été accordée à l’état de l’application du droit OHADA en République Démocratique du Congo, notamment à certaines dispositions relative à l’exécution forcée, ainsi qu’à l’élaboration et à l’adoption des dispositions nationales complémentaires des Actes uniformes.
À l’ordre du jour, figuraient également les questions relatives à l’informatisation et à l’opérationnalisation des fichiers du RCCM, au projet de création d’un Bureau du Centre d’arbitrage de l’OHADA en République démocratique du Congo, à la mise en œuvre du nouveau Statut des notaires, à la dématérialisation des procédures judiciaires et à l’accès à la jurisprudence des Cours et tribunaux.
Ces discussions ont permis de faire le point sur l’état des travaux d’élaboration des textes nationaux complémentaires des Actes uniformes, ainsi que sur les actions de sensibilisation menées notamment à l’intention des parlementaires.
Au terme de la séance de travail, le Ministre d’État a, au nom du Gouvernement congolais, réaffirmé l’attachement de la République Démocratique du Congo à l’OHADA et son engagement à œuvrer, en synergie avec les Institutions de l’Organisation et, avec le concours de la Cellule présidentielle sur le climat des affaires, à la consolidation du droit et à l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo.
À l’issue des travaux, le Secrétaire Permanent de l’OHADA a successivement rendu visite au Premier Président de la Cour de cassation, M. Elie-Léon NDOMBA KABEYA et au Procureur Général près de ladite Cour M. Firmin Mvonde Mambu. À cette occasion, il a encouragé la Haute Juridiction à poursuivre sa participation à la dynamique du dialogue des juges, notamment à travers sa participation à la deuxième édition de la Semaine africaine de l’arbitrage, de la justice et de l’information commerciales (SAAJIC), prévue en 2027, ainsi qu’au projet de renforcement de l’accès à la jurisprudence initié par l’OHADA.
Au terme de son séjour, le Secrétaire Permanent de l’OHADA a exprimé sa profonde gratitude aux autorités congolaises pour la qualité de l’accueil et des travaux.
