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Parution de l’Edition 2016 du Code bleu OHADA

Les Ă©ditions JURIAFRICA et la librairie LGDJ ont le plaisir de vous annoncer la parution du Code bleu OHADA Ă  jour de l’Acte Uniforme portant organisation des procĂ©dures collectives et d’apurement du passif.

4Úme éd. février 2016, Livre + CD-ROM 
EAN : 9791093931012 
Prix : 84,40 € TTC

Le Code bleu OHADA Ă©ditĂ© par JURIAFRICA comprend le TraitĂ© OHADA, l’ensemble des Actes uniformes et les RĂšglement de ProcĂ©dure et d’Arbitrage de la CCJA enrichis d’annotations de jurisprudence.

Cette 4Ăšme Ă©dition paraĂźt Ă  la suite de la publication de l’Acte Uniforme portant organisation des procĂ©dures collectives et d’apurement du passif publiĂ©e le 21 septembre 2015. Elle intervient Ă©galement aprĂšs l’annĂ©e record en termes de nombre des dĂ©cisions rendues par la CCJA. PrĂšs de 200 nouvelles dĂ©cisions rendues en 2015 ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es pour la meilleure comprĂ©hension de la thĂ©orie par les praticiens ou pour affĂ»ter la plume des chercheurs grĂące aux commentaires d’arrĂȘts.

Cette version a Ă©tĂ© enrichie par les annotations de prĂšs de 3000 dĂ©cisions Ă©manant des juridictions de l’espace OHADA (BĂ©nin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, CĂŽte d’Ivoire, Gabon, Mali, SĂ©nĂ©gal, Niger, Togo, Centrafrique, Tchad). Ces dĂ©cisions nationales reflĂštent la position des juges nationaux de l’espace OHADA sur des points de droit non encore tranchĂ©s par la CCJA ou l’application de la jurisprudence de la CCJA par ces juges.

Dans sa prĂ©sentation, l’Ă©diteur JURIAFRICA a intĂ©grĂ© les observations des utilisateurs en distinguant le contenu des dispositions lĂ©gales de celui des annotations jurisprudentielles. Le problĂšme ou la solution juridique posĂ© et tranchĂ© par le juge a Ă©tĂ© titrĂ© de maniĂšre Ă  rĂ©pondre rapidement aux interrogations du chercheur ou Ă  faciliter la recherche du praticien.

Un point d’attention a Ă©tĂ© accordĂ© Ă  la configuration des actes uniformes rĂ©visĂ©s. Le lecteur pourra retrouver aisĂ©ment les dispositions modifiĂ©es par la mention « modifiĂ© », les dispositions nouvelles par la mention « nouveau » et comprendra que les dispositions des anciens actes uniformes qui n’ont Ă©tĂ© suivies d’aucune mention ont Ă©tĂ© reproduites intĂ©gralement par le lĂ©gislateur OHADA. Cette configuration rend la consultation du Code plus digeste pour la plus grande satisfaction de ses divers utilisateurs : praticiens du droit ou Ă©tudiants en droit.

Sur l’Ă©dition numĂ©rique accompagnant la version papier, l’utilisateur pourra accĂ©der au texte intĂ©gral des dĂ©cisions via un lien hypertexte. Il dispose Ă©galement d’un moteur de recherche rapide et performant ainsi que d’interfaces de recherche permettant de cibler l’information en saisissant des mots-clĂ©s.

Avec la prĂ©face de M. Marcel Serekoisse-Samba, Premier PrĂ©sident de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, et l’avant-propos de M. Djimasna N’Doningar, Juge Ă  la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, Docteur en droit.

Sous la direction de MaĂźtre Jean Michel Mbock Biumla, Avocat.

Le Code bleu OHADA (Livre + CD-ROM) est en vente Ă  la Librairie LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005 Paris, France, Email : gilles.bastogy@lgdj.fr ; TĂ©l. : + 33 (0)1 46 33 89 85.