COMMUNIQUÉ
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 76 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).
Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l’actualité du droit des affaires, qu’il s’agisse du droit national des États Parties, du droit de l’OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé. Les contributions sont de mille cinq cent (1500) mots au maximum. Elles doivent être conformes à la Charte éditoriale du BEPP (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Bulletin-ERSUMA-de-Pratique-Professionnelle.pdf) et sont évaluées par le Comité de rédaction.
Dans ce nouveau numéro, le lecteur trouvera des contributions scientifiques telles que :
- La résiliation du bail à usage professionnel dans l’espace OHADA ;
- Le défaut de qualité du tiers saisi pour contester à titre personnel une saisie-attribution de créances ;
- Loi sur la protection des données à caractère personnel au Cameroun : un pas en avant vers la sécurisation des informations personnelles.
Vous êtes Magistrat, Avocat, Huissier, Notaire, Greffier, Expert-comptable, Universitaire ou Juriste d’entreprise, vos contributions sont attendues pour les prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle.
Pour toute contribution au BEPP, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.
Le BEPP est disponible en format numérique. Il peut être acquis à l’unité (3.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (30.000 F CFA).
Pour tout abonnement au BEPP, veuillez adresser une demande à : lovissoukpo.ersuma@ohada.org .
Pour toutes informations complémentaires :
ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org
Retrouvez toute l’actualité institutionnelle de l’OHADA sur www.ohada.org et abonnez-vous à la newsletter pour rester informé(e).
« L’ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »
