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Publication du Manuel des textes usuels de la CCJA

 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, un recueil des textes usuels en matiùres contentieuse et consultative.

Outre le TraitĂ© constitutif de l’OHADA, le lecteur y trouvera des textes aussi variĂ©s que le RĂšglement de procĂ©dure de la CCJA, le RĂšglement intĂ©rieur de la Cour en matiĂšres contentieuse et consultative, l’ordonnance portant fixation des dates d’audience, la dĂ©cision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCJA, ou encore la dĂ©cision fixant la rĂ©munĂ©ration, les frais de dĂ©placement et de sĂ©jour des Avocats. Ces nombreux textes sont complĂ©tĂ©s par le bilan statistique des activitĂ©s de la CCJA du 04 avril 1997 au 31 dĂ©cembre 2016.

Disponible en distribution gratuite au siÚge de la CCJA, le Manuel des textes usuels est librement téléchargeable en ligne et sera bientÎt disponible en langues anglaise et portugaise.

Le Secrétaire Permanent,

Professeur Dorothé C. SOSSA