L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé, le mardi 16 juin 2026, au Palais des Congrès de Yaoundé et par visioconférence un Atelier Thématique International sur le thème : « Recouvrer efficacement ses créances sur l’État et les entreprises publiques : stratégies et outils pratiques ».
Une participation multisectorielle et régionale
De diverses nationalités, la centaine de participants, en présentiel et en ligne, était constituée de magistrats, d’avocats, de juristes d’entreprises, de comptables, de responsables financiers ainsi que d’acteurs institutionnels. Une mobilisation qui témoigne de l’intérêt régional et transfrontalier de la problématique du recouvrement des créances sur les personnes morales de droit public.
Des éclairages d’experts sur les enjeux juridiques et opérationnels du recouvrement des créances sur les administrations publiques
Pour explorer les contours de cette thématique, deux communications majeures ont été présentées par :
- Dr Alexis NDZUENKEU, Magistrat, Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication de l’OHADA
- Benoit Placide MEVOUA, Magistrat, Chef de Division des Affaires Juridiques au ministère des Finances et Président du Comité permanent d’examen des demandes d’inscription d’office du même Ministère.
La première communication a mis en évidence les obstacles classiques au recouvrement des créances sur les Etats et leurs démembrements et les solutions que la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution pour les endiguer.
La seconde communication s’est appesantie sur les mécanismes institutionnels mis en place par l’Etat du Cameroun pour permettre à ses prestataires et autres créanciers de recouvrer plus diligemment leurs créances par la procédure de l’inscription d’office des créances sur le budget de l’institution publique débitrice.
Ces interventions ont apporté un éclairage approfondi sur les enjeux juridiques, institutionnels et pratiques liés à la problématique du recouvrement des créances, par les opérateurs privés sur les entités publiques.
Une contribution à la vulgarisation et l’appropriation du droit OHADA
Au-delà des présentations, l’atelier a offert aux participants un cadre d’échange à travers une session interactive. Les débats se sont ancrés dans les réalités du terrain à travers l’analyse de cas pratiques, tout en ouvrant des pistes de réflexion pour améliorer le cadre juridique et faire évoluer les pratiques professionnelles.
À l’issue des travaux, les participants ont salué la richesse des échanges et la pertinence de cette initiative. Ils ont par ailleurs souligné l’impact direct de cet atelier sur le renforcement de leurs capacités et, sur la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire.
