[CZZ 3121 01 U][1]
SERVICES DE CONSULTANT
Manifestations d’Intérêt
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (l' »AFD« ), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet CZZ 3121 01 U.
Les Services du Candidat auront pour objet :
- de traduire un large éventail de textes juridiques de l’OHADA (Traité, Actes Uniformes, Décisions, Règlements, Arrêts de la CCJA, Sentences arbitrales, etc) de la langue française (langue source) vers l’Anglais, l’Espagnol et le Portugais (langues cibles) ;
- d’assurer la révision et l’édition desdits documents de manière à assurer leur conformité aux standards requis en la matière.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’adresse aux : Bureaux d’études
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les Candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d’un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l’absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.
Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l’évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
- De l’ampleur des marchés ;
- De la nature des Services réalisés ;
- Du domaine et de l’expertise technique.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être transmises au plus tard
05 juin 2026[2] à 15h30 (GMT +1) sous la forme de fichiers non modifiables, d’une taille maximum acceptable et protégées par un mot de passe.
- Par courriel verrouillé, à l’adresse suivante ohada-drhmag@ohada.org et dont le code d’accès sera transmis le jour du dépouillement. L’objet du courriel doit porter l’inscription suivante : « SELECTION D’UN CABINET OU BUREAU D’ETUDES CHARGE DE PROCEDER A LA TRADUCTION DES TEXTES REGLEMENTAIRES DE L’OHADA ».
Le dossier de candidature au présent avis à manifestation d’intérêt sera constitué des éléments ci-après :
- La lettre de manifestation d’intérêt signée ;
- La présentation du Candidat ;
- Les pièces administratives du Candidat ;
- Les références des prestations similaires et expériences de missions comparables ;
- La déclaration d’intégrité signée (Annexe 1).
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessus, aux heures suivantes : 09h à 15H30 (GMT+1)[3] au plus tard le 29 mai 2026.
Yaoundé le 05 mai 2026
Le Secrétaire Permanent,
AMI SELECTION Consultant pour traduction des textes réglementaires de l’OHADA
TDR TRADUCTION DES TEXTES DE L’OHADA
