ACTUALITÉ OHADA

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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

Doctrine Etudes

La simplicité et la rapidité du recouvrement des créances sous OHADA : échec en République Démocratique du Congo

LEBON KALERA Marcellin
Assistant à la faculté de droit
Université de Goma
Avocat au Barreau de Goma

1 mai 2016
11h23

Doctrine Publications

La preuve de la loi étrangère en droit ivoirien

ALLA Koffi Etienne
Enseignant-chercheur
UFR SJAP
Université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan-Cocody, Côte d’Ivoire.

1 mai 2016
11h18

Doctrine Publications

Le cautionnement mutuel et l’inclusion financière en Afrique

Willy TADJUDJE
Docteur en Droit privé,
Chargé de Cours Associé
Université du Luxembourg

1 mai 2016
11h17

Doctrine Publications

Le risque pénal lié à la gestion de la commune au Cameroun. Etude de droit comparé

Madeleine LOBE LOBAS
Maître de Conférences en Droit privé, HDR
University of Haute-Alsace, Mulhouse
CERDACC, EA n° 3992

1 mai 2016
11h16

Doctrine Publications

L’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ?

Marcel Williams TSOPBEING
Assistant
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II

1 mai 2016
11h13

Doctrine Publications

Reflexion sur l’espace judiciaire OHADA

Mme Véronique Carole NGONO
Assistante
FSJP
Université de Douala

1 mai 2016
11h06

Doctrine Publications

L’infraction d’atteinte au patrimoine des Entreprises publiques et Parapubliques dans l’espace OHADA

Dr. KENGUEP Ebénézer
Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Douala
Et
FOKOU Eric
Doctorant Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Douala

1 mai 2016
10h59

Doctrine Publications

La protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce dans l’espace OHADA

Amina BALLA KALTO
Assistante à la FSEJ/UAM

1 mai 2016
10h58

Doctrine Publications

La question de la définition du contrat en droit privé: essai d’une theorie institutionnelle

Dr MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire
Ph./D en droit privé
Chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques
Université de Douala

1 mai 2016
10h31

Actualités et annonces de l'OHADA

Compte rendu des journées de sensibilisation sur les procédures de la CCJA et audiences foraines à Brazzaville au Congo et à Kinshasa en république démocratique du Congo – du 18 au 26 novembre 2013

I. ORIGINE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION

Depuis son installation en avril 1997, la Cour a toujours siégé à Abidjan en Côte d’Ivoire lieu de son siège institutionnel.

L’article 19 du règlement de procédure dispose pourtant que « le siège de la Cour est fixé à Abidjan. La

30 avril 2016
17h04