ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Doctrine Publications
Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Professeur agrégée de droit privé
Université de Dschang – Cameroun
Actualités et annonces de l'OHADA
JOURNEES PORTES OUVERTES DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADAABIDJAN, DU 10 AU 12 DECEMBRE 2013
Les 10, 11 et 12 décembre 2013 se sont tenues à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, sise à Abidjan en République de Côte d’ivoire, les premières Journées Portes Ouvertes de la CCJA. Ont pris
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Présentation
Le Traité OHADA signé à Port Louis en Ile Maurice le 17 Octobre 1993 et modifié par le Traité de Québec en date du 17 Octobre 2008 poursuit l’objectif d’unifier le droit de l’activité économique des entreprises afin d’assurer la sécurité juridique et judiciaire de l’investissement dans les Etats parties.
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Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice et chargé des relations avec les institutions de la République, président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA ;
Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle ;
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Les éditions JURIAFRICA et la librairie LGDJ ont le plaisir de vous annoncer la parution du Code bleu OHADA à jour de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives et d’apurement du passif.
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L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a le plaisir d’informer le public que dans le cadre de ses activités de recherche et de publication, trois ouvrages ont été publiés en ce début d’année 2016.
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Publication du nouvel AUPC au Journal Officiel de l’OHADA
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Dakar, Hôtel King Fahd, 22 au 25 février 2016
Avec le soutien financier du Groupe de la Banque Mondiale
Le Secrétariat Permanent a organisé à Dakar (Sénégal), hôtel King Fahd, du 22 au 25 février 2016, un Atelier sous-régional de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes de l’OHADA.
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Les 03, 04 et 05 août 2015 s’est tenue à Abidjan (République de Côte d’Ivoire), une réunion spéciale du Comité des Experts de l’OHADA. Financée par le Fonds Investment Climate Facility for Africa (ICF), cette réunion a été spécialement convoquée par le Secrétariat Permanent de l’OHADA, à l’effet d’examiner le projet d’Acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d’apurement
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Le Professeur Dorothé C. Sossa, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a donné au magazine Décideurs une interview, sur la contribution de l’OHADA au renouveau économique en Afrique. A l’occasion, le Secrétaire Permanent fait le tour de questions comme le bilan de l’OHADA, le traitement du secteur informel, les chantiers en cours et à venir, ou encore les perspectives d’extension territoriale de
