ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Doctrine - Pratiques professionnelles
Georges TATY
Juge à la Cour de Justice de la CEMAC
Doctrine - Pratiques professionnelles
LELO PHUATI Evariste
Assistant à l’Université Président Joseph Kasa Vubu en RD. Congo/Boma
Avocat au Barreau de Matadi et Formateur en Droit OHADA
Doctrine Etudes
Dr Karel Osiris Coffi DOGUE
(LL.D Montréal)
Et
Valencia ILOKI ENGAMBA
Doctrine Etudes
SUNKAM KAMDEM Achille
Chargé de cours
Université de BUEA
Doctrine Publications
Guy Saturnin TSETSA
Magistrat
Juge au Tribunal de Grande Instance d’Owando, R. Congo
Doctrine Publications
Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Professeur agrégée de droit privé
Université de Dschang – Cameroun
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JOURNEES PORTES OUVERTES DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADAABIDJAN, DU 10 AU 12 DECEMBRE 2013
Les 10, 11 et 12 décembre 2013 se sont tenues à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, sise à Abidjan en République de Côte d’ivoire, les premières Journées Portes Ouvertes de la CCJA. Ont pris
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Présentation
Le Traité OHADA signé à Port Louis en Ile Maurice le 17 Octobre 1993 et modifié par le Traité de Québec en date du 17 Octobre 2008 poursuit l’objectif d’unifier le droit de l’activité économique des entreprises afin d’assurer la sécurité juridique et judiciaire de l’investissement dans les Etats parties.
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Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice et chargé des relations avec les institutions de la République, président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA ;
Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle ;
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Les éditions JURIAFRICA et la librairie LGDJ ont le plaisir de vous annoncer la parution du Code bleu OHADA à jour de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives et d’apurement du passif.
