ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Doctrine Publications
Mme Véronique Carole NGONO
Assistante
FSJP
Université de Douala
Doctrine Publications
Dr. KENGUEP Ebénézer
Chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Douala
Et
FOKOU Eric
Doctorant Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Douala
Doctrine Publications
Amina BALLA KALTO
Assistante à la FSEJ/UAM
Doctrine Publications
Dr MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire
Ph./D en droit privé
Chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques
Université de Douala
Actualités et annonces de l'OHADA
I. ORIGINE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION
Depuis son installation en avril 1997, la Cour a toujours siégé à Abidjan en Côte d’Ivoire lieu de son siège institutionnel.
L’article 19 du règlement de procédure dispose pourtant que « le siège de la Cour est fixé à Abidjan. La
Actualités et annonces de l'OHADA
Après un an passé à la Présidence du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a passé le témoin, le 08 avril, à Heden Golf hôtel d’Abidjan, à son homologue du Congo, Pierre Mabiala, Ministre des Affaires foncières pour l’exercice 2016.
Actualités et annonces de l'OHADA
Les Huissiers de Justice viennent de lancer une nouvelle Revue de droit et de pratique professionnelle. La Revue Africaine des Huissiers de Justice, qui vient de dévoiler son premier numéro, est une revue semestrielle à vocation africaine, appelée à renforcer la coopération nécessaire entre les Huissiers de Justice africains dont le destin est forcément lié.
Actualités et annonces de l'OHADA
Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 40 de la lettre d’information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris.
Actualités et annonces de l'OHADA
La République de Guinée a organisé, en partenariat avec l’OHADA et l’Organisation Internatio-nale de la Francophonie (OIF), les cinquièmes journées OHADA de Guinée à Conakry, du 23 au 25 mars 2016.
Actualités et annonces de l'OHADA
Cet important numéro contient, outre le compte-rendu de toutes les réunions du Conseil des Ministres tenues depuis 2012, le communiqué final de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) le 17 octobre 2013 à l’occasion de la célébration du 20e anniversaire de l’OHADA. Y figurent également plusieurs Règlements et Décisions ayant trait
