ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Agenda événementiel, Uncategorised
Agenda de l’OHADA 41e session du Conseil des Ministres de l’OHADA . Atelier de validation des Guides pratiques des normes professionnelles, code d’éthique et de déontologie et Système d’Assurance Qualité . Atelier de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes OHADA 23 – 26 mai 2016 (Ouagadougou) : Atelier de dissémination […]
Agenda événementiel
41e session du Conseil des Ministres de l’OHADA, précédée de la réunion du Comité des Experts les 13, 14 et 15 juin 2016
Agenda événementiel
Atelier de validation des Guides pratiques des normes professionnelles, code d’éthique et de déontologie et Système d’Assurance Qualité : Du 06 au 10 juin.
Agenda événementiel
Tournée du Président en exercice du Conseil des Ministres dans les Institutions de l’OHADA (SPO, CCJA, ERSUMA) : Du 29 mai au 02 juin 2016
Agenda événementiel
Atelier de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes OHADA du 23 au 26 mai 2016.
Actualités et annonces de l'OHADA
Parmi les nombreuses innovations introduites par le nouvel Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC), la réglementation du statut des mandataires judiciaires occupe une place de tout premier rang. La qualité de l’intervention des experts au règlement préventif et des syndics de redressement judiciaire ou de liquidation des biens […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Un colloque très attractif sur le thème : « La réforme des procédures collectives d’apurement du passif OHAD approche comparée droit français et droit OHADA»
Actualités et annonces de l'OHADA
Le Pr Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Dr Paulin EDOU EDOU, Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont signé, le 09 mai 2016 à Yaoundé, un Accord de coopération entre ces deux organisations d’intégration.
Actualités et annonces de l'OHADA
Assistance technique à la République du Cameroun à travers le Ministère de la Justice du Cameroun dans le cadre d’un appui à l’informatisation des Registres de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Actualités et annonces de l'OHADA
Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo abrite, du 25 au 29 avril 2016, les travaux de l’Assemblée plénière de la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA (CNC-OHADA).
