ACTUALITÉ OHADA

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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

bepp 80

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PARUTION DU NUMÉRO 80 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (BEPP) COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 80 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques […]

7 juillet 2025
18h14
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Le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le Jeudi 3 juillet 2025 par S.E.M. le Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, Chef de l’État du Tchad et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Cette audience s’est déroulée en présence de S.E.M. Youssouf TOM, […]

3 juillet 2025
18h28

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Le jeudi 26 juin 2025 à 11h30, s’est déroulée dans la salle des audiences de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), l’audience de déclaration solennelle des deux premiers membres du Comité de suivi des procédures du Centre d’arbitrage de l’OHADA. En présence du Secrétaire Général du Centre d’arbitrage et de l’ensemble du personnelde […]

30 juin 2025
7h09

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28ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Hôtel Club du Lac Tanganyika, Bujumbura (Burundi) et par visioconférence, le 19 juin 2025 Le jeudi 19 juin 2025, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, en bimodal […]

27 juin 2025
23h33
Visuel

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COMMUNIQUÉ 4ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2025 « RÉGIME FISCALO-DOUANIER DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako, l’Université de Yaoundé II, et la structure Lamevara Groupe, […]

26 juin 2025
11h41
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COMMUNIQUÉ – MATINÉE DE FORMATION EN BIMODAL Thème : « Pratique des normes IFRS dans l’espace OHADA » SÉNÉGAL – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), avec l’appui technique de la Commission Nationale OHADA du Sénégal et en partenariat avec le cabinet Jilmonde […]

21 juin 2025
22h29
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COMMUNIQUÉ – FORMATION EN BIMODAL Thème : « Opérations spécifiques du Système comptable OHADA des entités à but non lucratif (SYCEBNL) » SÉNÉGAL – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), avec l’appui technique de la Commission Nationale OHADA du Sénégal et en […]

21 juin 2025
21h40
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L’hôtel Club du Lac Tanganyika de la ville de Bujumbura (Burundi) abrite depuis ce Mardi 18 juin 2025 une réunion spéciale du Comité des Experts de l’OHADA. Cette session spéciale est consacrée à l’examen de quatre projets de textes : le projet d’Accord de siège type des Institutions de l’OHADA, le projet de règlement relatif aux […]

20 juin 2025
17h42
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Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu, le vendredi 13 juin 2025 à Dakar (Sénégal), par Monsieur Alioune DIONE, Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire de la République du Sénégal. Entourés de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont eu des échanges aussi cordiaux que […]

18 juin 2025
7h42
BEPP N°79

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COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 79 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle […]

11 juin 2025
23h55