ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’OHADA a abrité ce Mardi 15 juillet 2025 la cérémonie de signature d’un Accord de coopération entre cette Organisation et la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). À cette occasion, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA et S.E.M. ENGONGA EDJO’O Baltasar, Président […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Centre d'Arbitrage, Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Nos activités
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA —- COMMUNIQUÉ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA informe les justiciables, la communauté arbitragiste et le grand public qu’à compter du 1er juillet 2025, l’administration des procédures arbitrales sera assurée, pour le compte de la Cour, par le Comité de Suivi des procédures institué […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
Après la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 7 juillet et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature à Porto-Novo (Bénin) le 09 juillet2025, S.E.M. Youssouf TOM, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, a achevé sa tournée des Institutions de l’OHADA par le Secrétariat Permanent le 11 juillet […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
S.E.M. Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains, a entamé en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA la traditionnelle tournée au sein des Institutions de l’Organisation. Dans ce cadre, il a pu visiter les Lundi 8 et Mardi 9 juillet 2025 les locaux […]
Actualités ERSUMA, Bulletin ERSUMA, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
PUBLICATION OF ISSUE NO. 80 OF THE ERSUMA PROFESSIONAL PRACTICE BULLETIN (BEPP) ANNOUNCEMENT The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) is pleased to announce the publication of Issue No. 80 of the ERSUMA Professional Practice Bulletin (BEPP). The BEPP is structured under (06) […]
Actualités, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Bulletin ERSUMA
PARUTION DU NUMÉRO 80 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (BEPP) COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 80 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
Le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le Jeudi 3 juillet 2025 par S.E.M. le Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, Chef de l’État du Tchad et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Cette audience s’est déroulée en présence de S.E.M. Youssouf TOM, […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
Le jeudi 26 juin 2025 à 11h30, s’est déroulée dans la salle des audiences de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), l’audience de déclaration solennelle des deux premiers membres du Comité de suivi des procédures du Centre d’arbitrage de l’OHADA. En présence du Secrétaire Général du Centre d’arbitrage et de l’ensemble du personnelde […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
28ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Hôtel Club du Lac Tanganyika, Bujumbura (Burundi) et par visioconférence, le 19 juin 2025 Le jeudi 19 juin 2025, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu, en bimodal […]
Actualité Slide, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Agenda événementiel, Nos activités
COMMUNIQUÉ 4ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2025 « RÉGIME FISCALO-DOUANIER DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako, l’Université de Yaoundé II, et la structure Lamevara Groupe, […]
