ACTUALITÉ OHADA

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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a procédé le Mardi 20 mai 2025 au lancement des travaux du premier atelier de validation des textes formant le dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l’OHADA, à l’hôtel Sarakawa de Lomé. Les travaux de l’atelier permettront de valider les avant-projets de textes relatifs à […]

21 mai 2025
14h32
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a effectué une visite de travail à Rabat (Maroc), les 13 et 14 mai 2025. À cette occasion, il a pris part à la célébration du centenaire du notariat marocain organisé par le Ministère de la Justice et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. […]

20 mai 2025
16h36
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AOI No : [001/2025/AFD/OHADA] L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement dans le cadre du Projet 1677 03 L. Il est prévu qu’une partie des ressources accordées dans le cadre de ce financement, sera utilisée pour effectuer des paiements au titre de l’acquisition des […]

14 mai 2025
14h32
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE « EXPLORER L’HARMONISATION DES PRATIQUES D’ARBITRAGE ET DES MARD DANS LES SYSTEMES DE DROIT CIVIL ET DE COMMON LAW EN AFRIQUE » COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et […]

13 mai 2025
6h46
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COMMUNIQUÉ ERSUMA WEBINAIRE DE PRÉSENTATION DES DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ ET CERTIFICATS OHADA VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a le plaisir d’inviter son grand public à un WEBINAIRE de présentation de ses Diplômes de Spécialité et Certificats en droit OHADA le jeudi […]

12 mai 2025
16h21
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le vendredi 9 mai 2025 par S.E.M. Youssouf TOM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains de la République du Tchad, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA. Après avoir échangé sur l’état du fonctionnement […]

11 mai 2025
10h33

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Le Secrétariat Permanent de l’OHADA et le Haut Conseil Régional de l’Entreprenant (HCRE) ont tenu une réunion virtuelle le Lundi 05 mai 2025 en vue d’explorer les possibilités de collaboration pour la mise en œuvre effective du statut de l’entreprenant dans les États parties. Alors que les économies des pays membres de l’OHADA restent encore […]

8 mai 2025
10h16
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COMMUNIQUÉ 3ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2025 « ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L’ACTIVITÉ PÉTROLIÈRE EN AFRIQUE » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Université de Ngaoundéré, le Barreau du Cameroun, la structure Energia Africa Corporation, et le Cabinet Chazai Wamba, organise […]

6 mai 2025
11h14

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La Salle des Conseils de l’Université Paris 2 Panthéon Assas a abrité le mardi 29 avril 2025 une conférence de présentation de l’ouvrage intitulé « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit – Études comparatives et perspectives d’élargissement ». L’ouvrage, publié aux éditions Lamy Liaisons, a été produit dans le cadre d’un projet conduit par l’ONG […]

5 mai 2025
16h05

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Today, 1 May 2025, marks the 139th International Labour Day, a highly symbolic day dedicated to the celebration of workers around the world. On this occasion, OHADA extends its warmest congratulations to you and renews its commitment to the consolidation of a strong human capital, combining competence, loyalty, dedication, and responsibility, to support the economic […]

1 mai 2025
7h38