ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Centre d'Arbitrage
Téléchargement du règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière d’arbitrage, à partir de notre Bibliothèque Numérique : Cliquer ici
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Par deux arrêtés du 30 mai 2025, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits Humains de la République du Tchad a désigné de nouveaux membres de la Commission Nationale OHADA (CNO) du pays et nommé les dirigeants de cet organe. De composition multidisciplinaire et mêlant acteurs publics et privés, la CNO […]
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L’hôtel Fairmont La Marina de Rabat-Salé a abrité les 27 et 28 mai 2025 l’édition annuelle de l’Africa Executive Roundtable organisé par One Africa Forums sur le thème : « Conformité et souveraineté – Réconcilier exigences mondiales et réalités africaines ». L’OHADA a pris part au panel inaugural de ces assises par la voix du Dr. Alexis NDZUENKEU, Directeur […]
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Une délégation de l’OHADA conduite son Secrétaire Permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a pris part à Abidjan (Côte d’Ivoire), le 26 mai 2025, aux travaux de la première édition du Forum des membres de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). Organisé en marge des […]
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De passage à Dakar, Monsieur le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a eu un déjeuner de travail le 17 mai 2025 avec Madame le Professeur Ndeye Coumba Madeleine NDIAYE, Directrice de l’institut de métiers du droit de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar […]
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a procédé le Mardi 20 mai 2025 au lancement des travaux du premier atelier de validation des textes formant le dispositif réglementaire de fonctionnement des Institutions de l’OHADA, à l’hôtel Sarakawa de Lomé. Les travaux de l’atelier permettront de valider les avant-projets de textes relatifs à […]
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a effectué une visite de travail à Rabat (Maroc), les 13 et 14 mai 2025. À cette occasion, il a pris part à la célébration du centenaire du notariat marocain organisé par le Ministère de la Justice et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. […]
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AOI No : [001/2025/AFD/OHADA] L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a obtenu un financement de l’Agence Française de Développement dans le cadre du Projet 1677 03 L. Il est prévu qu’une partie des ressources accordées dans le cadre de ce financement, sera utilisée pour effectuer des paiements au titre de l’acquisition des […]
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE « EXPLORER L’HARMONISATION DES PRATIQUES D’ARBITRAGE ET DES MARD DANS LES SYSTEMES DE DROIT CIVIL ET DE COMMON LAW EN AFRIQUE » COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et […]
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COMMUNIQUÉ ERSUMA WEBINAIRE DE PRÉSENTATION DES DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ ET CERTIFICATS OHADA VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a le plaisir d’inviter son grand public à un WEBINAIRE de présentation de ses Diplômes de Spécialité et Certificats en droit OHADA le jeudi […]
