ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
Dans sa nouvelle rédaction, l’article 49 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution accroît la marge d’intervention des législateurs nationaux quant à l’identification du juge de l’exécution et l’organisation des recours contre ses décisions. Par l’ordonnance n° 2024-102 du 28 février 2024 déterminant les règles de procédure relatives […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Dans le cadre du renforcement des effectifs au sein de la Direction des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale (Poste vacant), le Secrétariat Permanent de l’OHADA recrute pour son siège à Yaoundé : Un (01) Chef de Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale. Ci-dessous, les détails relatifs au poste […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Le Jeudi 4 avril 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience par M. Laurent ESSO, Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun. Les deux personnalités ont évoqué divers sujets intéressant la marche de l’OHADA à l’instar du projet de construction […]
Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Le Secrétariat Permanent de l’OHADA a reçu, le 3 avril 2024, une visite de travail de M. Alain Tienmfoltien TRAORE et Mme Matina DEEN de l’International Finance Corporation (IFC). Cette délégation a eu une séance de travail avec l’équipe de l’OHADA conduite par le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent. Les échanges ont permis de revisiter […]
Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
La salle de conférences du Secrétariat Permanent a abrité le 2 avril 2024 une réunion quadripartite entre l’OHADA, le Ministère de la Justice du Cameroun, l’Agence Française de Développement (AFD) et le consortium Ets AFA/Gold Telecom chargé de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Cette réunion a permis de faire le point de l’évolution du projet financé […]
Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA
APPEL À CONTRIBUTIONS POUR UN NUMÉRO SPÉCIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LA RÉFORME DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION OHADA Le 17 octobre 2023 à Kinshasa (RDC), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
Dans le prolongement des manifestations marquant la célébration de la Journée internationale des droits de la femme, le personnel féminin de la CCJA a effectué le 27 mars 2024 une visite de soutien et de réconfort au service de néonatologie du Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Treichville sis à Abidjan. La délégation, conduite par […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
La salle de conférences du Secrétariat Permanent a abrité le 29 mars 2024 une séance de travail entre une délégation de l’OHADA, conduite par le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent, et une délégation de la CEMAC conduite par le Dr Charles ASSAMBA ONGODO, Vice-Président de la Commission. Organisée dans le contexte d’une redynamisation de […]
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Le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a effectué du 21 au 27 mars 2024 une mission diplomatique à Madagascar, avec le soutien de l’UNIDA et d’ACP Legal Océan Indien, représentées sur place par Rindra HARIZO, vice-présidente d’ACP Legal Océan Indien. A cette occasion, de nombreuses activités ont été conduites en vue de présenter […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA
En marge des travaux, le Directeur Général de l’ERSUMA a été reçu en audience par le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Les deux personnalités ont échangé sur les axes de renforcement de la coopération entre leurs institutions, déjà liées par un accord de coopération signé courant avril 2006.
