ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 19 de la Revue de l’ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires. Produite par le Centre de Recherche de l’ERSUMA, cette revue comporte plusieurs […]
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L’Amitié Hôtel de N’Djamena (République du Tchad) abrite depuis ce Lundi 22 avril 2024 un séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes OHADA. Organisée par le Secrétariat Permanent avec le concours financier de l’Union européenne dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC), cette session […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Agenda événementiel
3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre – FIPROD Thème : « LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES EN AFRIQUE » Yaoundé (Cameroun), du 22 au 25 mai 2024 COMMUNIQUÉ Sous le haut patronage du Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du […]
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3ÈME ÉDITION DU FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE – FIPROD « LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES EN AFRIQUE » COMMUNIQUÉ Dans le cadre de l’organisation de la 3ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD), qui se tiendra à L’hôtel La Falaise de Yaoundé, du 22 […]
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Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu, ce mercredi 17 avril 2024, par le Ministre de la Justice, Garde des sceaux de la République du Sénégal, Président en exercice du Conseil des ministres de l’Organisation. Les deux personnalités ont échangé sur plusieurs sujets intéressant la vie de l’OHADA, notamment la […]
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Dans sa nouvelle rédaction, l’article 49 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution accroît la marge d’intervention des législateurs nationaux quant à l’identification du juge de l’exécution et l’organisation des recours contre ses décisions. Par l’ordonnance n° 2024-102 du 28 février 2024 déterminant les règles de procédure relatives […]
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Dans le cadre du renforcement des effectifs au sein de la Direction des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale (Poste vacant), le Secrétariat Permanent de l’OHADA recrute pour son siège à Yaoundé : Un (01) Chef de Service des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale. Ci-dessous, les détails relatifs au poste […]
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Le Jeudi 4 avril 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience par M. Laurent ESSO, Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun. Les deux personnalités ont évoqué divers sujets intéressant la marche de l’OHADA à l’instar du projet de construction […]
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Le Secrétariat Permanent de l’OHADA a reçu, le 3 avril 2024, une visite de travail de M. Alain Tienmfoltien TRAORE et Mme Matina DEEN de l’International Finance Corporation (IFC). Cette délégation a eu une séance de travail avec l’équipe de l’OHADA conduite par le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent. Les échanges ont permis de revisiter […]
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La salle de conférences du Secrétariat Permanent a abrité le 2 avril 2024 une réunion quadripartite entre l’OHADA, le Ministère de la Justice du Cameroun, l’Agence Française de Développement (AFD) et le consortium Ets AFA/Gold Telecom chargé de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Cette réunion a permis de faire le point de l’évolution du projet financé […]