ACTUALITÉ OHADA

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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

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COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 71 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle […]

5 juillet 2024
12h43

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S.E.M. Ousmane DIAGNE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République du Sénégal, effectuera du 7 au 12 juillet 2024 une tournée au sein des Institutions de l’OHADA en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l’Organisation. Pendant cette tournée qui le conduira tour à tour à la Cour Commune […]

5 juillet 2024
11h08
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En marge de sa participation aux travaux du Justice and the Rule of Law Global Forum organisé à Washington les 25 et 26 juin 2024 sur le thème « Fostering Inclusive and Sustainable Development », le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a eu une séance de travail avec Mme Boutheina GUERMAZI, Directrice de l’intégration régionale […]

3 juillet 2024
12h31
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COMMUNIQUÉ – SESSION DE FORMATION EN BIMODAL « PRATIQUE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE EN DROIT OHADA » CONGO – VISIOCONFERENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec l’Union Africaine des Huissiers de Justice, l’Union Internationale des Huissiers de Justice et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo, organise du 17 au 19 […]

24 juin 2024
18h15
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COMMUNIQUÉ 3ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 « LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DANS L’ESPACE OHADA » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Université de Lomé, l’Université de Yaoundé II, et le Réseau des Formateurs sur les Outils de Développement coopératif de […]

24 juin 2024
13h10
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L’hôtel Ledger Plaza de Bangui a abrité, le Mardi 18 juin 2024, la cérémonie de lancement du séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes de l’OHADA organisé au profit des professionnels de la République Centrafricaine dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) financé par […]

19 juin 2024
13h56
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3ème édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation – JAAM Thème : « QUESTIONS CONTEMPORAINES EN DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION EN AFRIQUE » Les 25 et 26 juillet 2024 à Libreville (Gabon) et sur la plateforme de visioconférence de l’ERSUMA COMMUNIQUÉ Sous le parrainage du Ministre de la Justice, […]

16 juin 2024
1h23

Actualités

Par une Décision du 16 mai 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a mis en place le secrétariat exécutif de la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC). Composée d’un Secrétaire exécutif, d’un Assistant juriste et d’une Secrétaire, cette unité de travail accompagnera au quotidien la CNPC dans l’exécution de […]

29 mai 2024
18h20
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COMMUNIQUÉ SESSION DE FORMATION EN BIMODAL « PRATIQUE DES SÛRETÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS » BÉNIN – VISIOCONFERENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l’Union économique et monétaire ouest- africaine (CRRH – UEMOA), organise du 24 au 26 Juin 2024, […]

29 mai 2024
10h26
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Thème : Le nouveau visage de l’immunité d’exécution dans l’espace OHADA Quand ? Le jeudi 06 juin 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT) Où ? Hotel Djeuga Palace à Yaoundé / et en visioconférence par zoom, suivant le lien https://sigweb.ersuma.org/formation/SPO2024-C2 Public cible : Professionnels du droit et du chiffre (Magistrats, Avocats, Huissiers […]

28 mai 2024
12h14