ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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Dans le cadre de sa tournée au sein des Institutions de l’OHADA, S.E.M. Ousmane DIAGNE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Sénégal et Président en exercice du Conseil des Ministres a visité la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 8 juillet 2024, accompagné […]
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La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a reçu, le Vendredi 5 juillet 2024, la visite de la Présidente du Conseil Constitutionnel et du Président du Conseil d’État de la République de Côte d’Ivoire. Cette visite de courtoisie inter-institutionnelle s’inscrit dans la dynamique de la collaboration entre la CCJA, Haute juridiction supranationale, et les […]
Actualité Slide, Actualités ERSUMA
COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 71 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle […]
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S.E.M. Ousmane DIAGNE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République du Sénégal, effectuera du 7 au 12 juillet 2024 une tournée au sein des Institutions de l’OHADA en sa qualité de Président en exercice du Conseil des Ministres de l’Organisation. Pendant cette tournée qui le conduira tour à tour à la Cour Commune […]
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En marge de sa participation aux travaux du Justice and the Rule of Law Global Forum organisé à Washington les 25 et 26 juin 2024 sur le thème « Fostering Inclusive and Sustainable Development », le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a eu une séance de travail avec Mme Boutheina GUERMAZI, Directrice de l’intégration régionale […]
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COMMUNIQUÉ – SESSION DE FORMATION EN BIMODAL « PRATIQUE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE EN DROIT OHADA » CONGO – VISIOCONFERENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec l’Union Africaine des Huissiers de Justice, l’Union Internationale des Huissiers de Justice et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo, organise du 17 au 19 […]
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COMMUNIQUÉ 3ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 « LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DANS L’ESPACE OHADA » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Université de Lomé, l’Université de Yaoundé II, et le Réseau des Formateurs sur les Outils de Développement coopératif de […]
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L’hôtel Ledger Plaza de Bangui a abrité, le Mardi 18 juin 2024, la cérémonie de lancement du séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes de l’OHADA organisé au profit des professionnels de la République Centrafricaine dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) financé par […]
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3ème édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation – JAAM Thème : « QUESTIONS CONTEMPORAINES EN DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION EN AFRIQUE » Les 25 et 26 juillet 2024 à Libreville (Gabon) et sur la plateforme de visioconférence de l’ERSUMA COMMUNIQUÉ Sous le parrainage du Ministre de la Justice, […]
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Par une Décision du 16 mai 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a mis en place le secrétariat exécutif de la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC). Composée d’un Secrétaire exécutif, d’un Assistant juriste et d’une Secrétaire, cette unité de travail accompagnera au quotidien la CNPC dans l’exécution de […]
