ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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COMMUNIQUÉ FINAL SESSIONS DE FORMATION THÈME 1 : « OPÉRATIONS DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE » THÈME 2 : « TECHNIQUES DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES OPÉRATIONS D’ACQUISITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS OHADA » 04 AU 08 FÉVRIER 2024 Au siège du CIAM à Lomé et par Visioconférence L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de […]
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COMMUNIQUÉ DES INSCRIPTIONS DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ EN GOUVERNANCE DES ENTREPRISES, EN PROCÉDURES & CERTIFICAT EN ARBITRAGE OHADA L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe son grand public de la poursuite des inscriptions au titre de la rentrée académique 2024-2025 pour les Diplômes de […]
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le jeudi 14 mars 2024 par Monsieur Paul-Marie GONDJOUT, Ministre de la Justice, Garde des sceaux et Porte-parole du Gouvernement de la République Gabonaise. Cette audience s’est déroulée en marge de la session de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes OHADA qui […]
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Après Garoua au Cameroun, Pointe-Noire au Congo et Lubumbashi en République Démocratique du Congo, Libreville, capitale du Gabon, accueille depuis ce matin un séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes. Organisé par le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Gabon et le soutien de l’Union européenne dans le cadre […]
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Organisée à l’initiative de UNIDA Belgique, la Matinée du Droit OHADA s’est déroulée de 9h30 à 13h45 dans les locaux cabinet d’avocats DALDEWOLF, partenaire de la manifestation, avec la participation de la Chambre de Commerce Panafricaine. Après les mots de bienvenue de M. Victorin SAMBIENI, Président de la Chambre de Commerce Panafricaine, Me Fabian TCHEKEMIAN, Avocat associé chez DALDEWOLF, […]
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Le 29 février 2024, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA a eu une séance de travail avec Mme Paz VELASCO VELAZQUEZ, Chef d’équipe Climat des Affaires et Commerce au Service des partenariats internationaux de la Commission de l’Union européenne. En présence de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont échangé sur l’état […]
Actualités ERSUMA, Agenda événementiel
COMMUNIQUÉ 2ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 « LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Cabinet INGA CONSULTING, Coris Bank International, le Cabinet SIRE OHADA, l’Université de Yaoundé II, et l’Université de Dschang, organise […]
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En marge de la réunion des commissions nationales OHADA tenue du 04 au 06 mars à Abidjan (Côte d’Ivoire), le Secrétaire Permanent de l’OHADA a été reçu en audience le 07 mars 2024 par Son Excellence Madame la ministre de l’Economie, du plan et du développement de la République de Côte d’Ivoire. Les deux personnalités […]
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En marge des travaux de l’assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire) du 4 au 6 mars 2024, les délégués ont visité les locaux abritant le siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ainsi que ceux affectés au Centre d’arbitrage. Ils ont également eu l’occasion de visiter les nouveaux […]
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Le 7 mars 2024 s’est ouverte à Abidjan, une session d’échanges autour du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, désormais en vigueur au sein des États membres de l’OHADA. Cette session particulière met en présence l’ensemble des membres de la CCJA, interprète attitrée du Droit OHADA, et […]
