ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo, sis à Ouando à 200m du rond point du Cinquantenaire, route de Pobè, face à la Direction des Archives Nationales 02 B.P. 353 Porto-Novo, BéninTél. : +229 97 97 05 37 – Email: ersuma@ohada.org
Nos activités
COMMUNIQUE L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF), organise sa 16ème et 17ème matinée de formation par visioconférence Zoom, sur le thème principal : « Comment optimiser le financement privé des infrastructures publiques et industries extractives en Afrique: Préparation
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution de l’Ouvrage intitulé « Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l’espace OHADA ». Ce guide constitue le premier […]
Jurisprudence
VIENT DE PARAÎTRE Le Recueil de Jurisprudence n°24 (juillet – décembre 2015) est disponible au siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, au prix de dix mille (10.000) FCFA. Pour les commandes prévoir les frais de port. Contacts : – Mme ADJOUMANI Florencia : +225 20 30 34 64 / e-mail : adjoumani.ccja@ohada.org – Mr […]
Jurisprudence
AVERTISSEMENT Le présent numéro du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA couvre la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. Il contient les décisions traitant des questions relatives : – au Traité institutif de l’OHADA ; – au Règlement de procédure de la CCJA ; – à l’Acte […]
Jurisprudence
Le 19ème numéro du Recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA est disponible. Le Recueil contient le texte intégral, précédé du sommaire, de toutes les décisions (ordonnances et arrêts) rendues par la CCJA au cours du second semestre 2012, analysées et classées par types de décisions et par matières.
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