ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités et annonces de l'OHADA
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation panafricaine d’intégration juridique. Elle œuvre pour garantir la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs et des entreprises dans ses dix-sept (17) États membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, […]
CNC-OHADA
Pour contacter la CNC-OHADA, merci de bien vouloir remplir le formulaire suivant ou écrire à l’adresse cnc@ohada.org
CNC-OHADA
Adopté 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) vient succéder à l’Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises, et 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés et les comptes […]
École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo, sis à Ouando à 200m du rond point du Cinquantenaire, route de Pobè, face à la Direction des Archives Nationales 02 B.P. 353 Porto-Novo, BéninTél. : +229 97 97 05 37 – Email: ersuma@ohada.org
Nos activités
COMMUNIQUE L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF), organise sa 16ème et 17ème matinée de formation par visioconférence Zoom, sur le thème principal : « Comment optimiser le financement privé des infrastructures publiques et industries extractives en Afrique: Préparation
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la parution de l’Ouvrage intitulé « Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l’espace OHADA ». Ce guide constitue le premier […]
Jurisprudence
VIENT DE PARAÎTRE Le Recueil de Jurisprudence n°24 (juillet – décembre 2015) est disponible au siège de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, au prix de dix mille (10.000) FCFA. Pour les commandes prévoir les frais de port. Contacts : – Mme ADJOUMANI Florencia : +225 20 30 34 64 / e-mail : adjoumani.ccja@ohada.org – Mr […]
Jurisprudence
AVERTISSEMENT Le présent numéro du Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA couvre la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. Il contient les décisions traitant des questions relatives : – au Traité institutif de l’OHADA ; – au Règlement de procédure de la CCJA ; – à l’Acte […]
