ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Etats Parties
La Tchad en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Tchad en bref… Capitale: N’Djamena Langues Officielles : Français et Arabe Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 13 Avril 1996 Dépôt Instruments : 03 Mai 1996 Entrée […]
Actes Uniformes en vigueur
Par Décision N° 0011/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011, modifiée par celle N° 02/2013/CM/OHADA du 14 juin 2013, le Conseil des Ministres avait instruit le Secrétaire Permanent de conduire des études à l’effet d’évaluer la faisabilité et l’opportunité d’extension du droit OHADA aux matières suivantes : affacturage, crédit-bail, franchise, sous-traitance, coentreprise, médiation, contrats de partenariat public-privé, […]
Etats Parties
Historique Adhésion à l’OHADA Fonctionnement Composition Activités Partenaires Textes nationaux Historique Date de création: 17 septembre 2008 Le Sénégal, très attaché à la primauté du droit et à l’unité africaine, est l’un des premiers pays à avoir ratifié le Traité de Port Louis, instituant l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (O.H.A.D.A.). Ainsi, […]
Actes Uniformes en vigueur
Le droit du travail entre dans le domaine du droit des affaires OHADA, conformément à l’article 2 du Traité constitutif qui énonce : « Pour l’application du présent Traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux […]
Etats Parties
La RD Congo en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La RD Congo en bref… Capitale : Kinshasa Langue Officielle : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 * Ratification : 27 juin 2012* Dépôt Instruments : 13 juillet […]
Textes de référence
Préambule Dispositions générales Les Actes Uniformes Le contentieux relatif à l’interprétation et à l’application des actes uniformes L’arbitrage Les institutions Les dispositions financières Statut, immunités et privilèges Clauses protocolaires Révision et dénonciation Préambule Le Président de la République du BENIN, Le Président du BURKINA FASO, Le Président de la République du CAMEROUN, Le Président de […]
Actes Uniformes en vigueur
Date d’adoption : 26 janvier 2017 Date de publication au J.O. : 15 février 2017 Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers produits en normes IFRS. Adopté en substitution à l’Acte uniforme du […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et innovations Sommaire de l’acte Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage Date et lieu d’adoption : 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 décembre 2017 Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2018 Adopté le 23 novembre 2017 en substitution au texte […]
Présentation
Tableau chronologique de ratification et d’entrée en vigueur du Traité OHADA dans les États Parties N° État Partie Ratification / Adhésion Dépôt instrument de ratification Entrée en vigueur 1 Guinée Bissau 15 Janvier 1994 26 Décembre 1995 20 Février 1996 2 Sénégal 14 Juin 1994 14 Juin 1994 18 Septembre 1995 3 Centrafrique 13 Janvier […]
Etats Parties
Historique Adhésion à l’OHADA Fonctionnement Composition Activités Partenaires Textes nationaux Historique La Commission Nationale OHADA du Niger (CNO-OHADA) est créée par le décret n°2009-323/PRN/MJ du 22 septembre 2009 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement de la Commission Nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CNO-OHADA). Ce décret qui vient abroger et […]
