ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actes Uniformes
Date d’adoption : 23 novembre 2017 Date de publication au J.O. : Date d’entrée en vigueur : Un Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l’indépendance et la compétitivité du centre d’arbitrage de la CCJA à travers un meilleur alignement du Règlement sur l’Acte uniforme relatif au […]
Actes Uniformes, Actes Uniformes en vigueur
Date et lieu d’adoption : 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 décembre 2017 Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2018 Adopté le 23 novembre 2017, l’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l’OHADA. Ce nouveau texte vient pallier […]
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Message du Secrétaire Permanent, à l’occasion de la célébration du 27e anniversaire de l’OHADA 17 octobre 1993 – 17 octobre 2020 Le 17 octobre 1993 le Traité fondateur de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été signé à Port-Louis (Île Maurice). Depuis lors, 27 années se sont écoulées au cours desquelles […]
Textes de référence
Décision portant orientation stratégique quinquennale 2010-2015 Décision n° 003/2009/CM/OHADA portant orientation stratégique quinquennale pour l’harmonisation du droit des affaires durant la période allant de l’année 2010 à 2015 Composition de la CCJA : un nouveau saut qualitatif et quantitatif Composition de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA : Un nouveau saut qualitatif […]
Textes de référence
Adopté le 17/10/2008 à Québec (CANADA) Préambule Le Président de la République du BENIN, Le Président du BURKINA FASO, Le Président de la République du CAMEROUN, Le Président de la République CENTRAFRICAINE Le Président de l’Union des COMORES, Le Président de la République du CONGO, Le Président de la République de COTE D’IVOIRE, Le Président […]
Etats Parties
La Tchad en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Tchad en bref… Capitale: N’Djamena Langues Officielles : Français et Arabe Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 13 Avril 1996 Dépôt Instruments : 03 Mai 1996 Entrée […]
Actes Uniformes en vigueur
Par Décision N° 0011/2011/CM/OHADA du 17 juin 2011, modifiée par celle N° 02/2013/CM/OHADA du 14 juin 2013, le Conseil des Ministres avait instruit le Secrétaire Permanent de conduire des études à l’effet d’évaluer la faisabilité et l’opportunité d’extension du droit OHADA aux matières suivantes : affacturage, crédit-bail, franchise, sous-traitance, coentreprise, médiation, contrats de partenariat public-privé, […]
Etats Parties
Historique Adhésion à l’OHADA Fonctionnement Composition Activités Partenaires Textes nationaux Historique Date de création: 17 septembre 2008 Le Sénégal, très attaché à la primauté du droit et à l’unité africaine, est l’un des premiers pays à avoir ratifié le Traité de Port Louis, instituant l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (O.H.A.D.A.). Ainsi, […]
Actes Uniformes en vigueur
Le droit du travail entre dans le domaine du droit des affaires OHADA, conformément à l’article 2 du Traité constitutif qui énonce : « Pour l’application du présent Traité, entrent dans le domaine du droit des affaires l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux […]
Etats Parties
La RD Congo en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La RD Congo en bref… Capitale : Kinshasa Langue Officielle : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 * Ratification : 27 juin 2012* Dépôt Instruments : 13 juillet […]
