ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
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Actes Uniformes en vigueur
Présentation et innovations Sommaire de l’acte Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011 L’AUSCOOP répond à une demande […]
Présentation
Au niveau régional La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement: organe politique qui se réunit en cas de nécessité pour donner des impulsions et orientations générales nécessaires au processus d’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Le Conseil des Ministres : il est composé, pour chaque Etat membre, du Ministre en charge de la Justice […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et innovations Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique Date et lieu d’adoption : 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso)Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 04 février 2014Date d’entrée en vigueur : 05 mai 2014 L’AUSCGIE du 30 novembre […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et innovations Sommaire de l’acte Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme relatif au droit du transport de marchandises par route Date et lieu d’adoption : 22 mars 2003 à Yaoundé Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 31 juillet 2003 Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2004 Les contrats […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et innovations Sommaire de l’acte Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme portant organisation des sûretés Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011 Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011 L’Acte uniforme organise les sûretés, entendues comme […]
Etats Parties
La Guinée Bissau en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Guinée Bissau en bref… Capitale : Bissau Langues Officielles : Portugais Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 15 Janvier 1994 Dépôt Instruments : 26 Décembre 1995 […]
Etats Parties
La Guinée en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Guinée en bref… Capitale : Conakry Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 05 Mai 2000 Dépôt Instruments : 22 Septembre 2000 Entrée en […]
Etats Parties
La Gabon en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Gabon en bref… Capitale : Libreville Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 02 Février 1998 Dépôt Instruments : 04 Février 1998 Entrée en […]
Etats Parties
La Cote d’Ivoire en bref… Adhésion à l’OHADA Commission Nationale OHADA Commission Nationale Comptable Système Judiciaire National Jurisprudence Nationale Actualité du droit des affaires Agenda évènementiel La Cote d’Ivoire en bref… Capitale : Yamoussoukro Langues Officielles : Français Traité OHADA du 17 Octobre 1993 Ratification : 29 Septembre 1995 Dépôt Instruments : 13 Décembre 1995 […]
Actes Uniformes en vigueur
Présentation et innovations Sommaire de l'acte Publication au Journal Officiel Consultation en ligne Téléchargement Acte uniforme portant sur le droit commercial général Date et lieu d’adoption : 15 décembre 2010 à Lomé (Togo)Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 février 2011Date d’entrée en vigueur : 15 mai 2011 L’Acte uniforme portant sur le droit commercial […]
