Actualité de l’OHADA

ACTUALITÉ OHADA

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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

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Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 60e session à N’Djamena le 5 février 2026. Cette session, essentiellement budgétaire, a permis de délibérer sur les divers dossiers inscrits à l’ordre du jour. En particulier, le Conseil des Ministres a adopté le budget des Institutions de l’OHADA au titre de […]

10 février 2026
13h07
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Les travaux de la 60e session du Conseil des Ministres de l’OHADA ont démarréofficiellement ce jeudi 05 février 2026 au Radisson Blu Hôtel de N’Djamena. La cérémonie d’ouverture était présidée par S.E.M Allah Maye HALINA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Tchad, en présence du Docteur Youssouf TOM, Ministre de la Justice, […]

5 février 2026
15h37
Logo ERSUMA

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Dans le cadre de l’exécution de son budget au titre de l’année 2026, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance un appel d’offres en vue de la sélection, sur fonds propres, d’une compagnie d’assurance chargée d’assurer la couverture sanitaire de son personnel pour […]

4 février 2026
10h26
Catalogue_2026

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ERSUMA-OHADA LANCEMENT DU CATALOGUE DES ACTIVITÉS DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNEE 2026 L’ERSUMA, École de droit des affaires de l’OHADA, a le plaisir d’annoncer le lancement officiel de son Catalogue des activités de formation, de recherches scientifiques, de documentation et d’interprétariat en droit pour l’année 2026. Ce catalogue reflète l’engagement constant de l’Institution à […]

3 février 2026
16h32
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Les travaux du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), préparatoires à la 60e Session du Conseil des Ministres, ont été officiellement ouverts le 02 février 2026 à l’hôtel Radisson Blu de N’Djamena, en République du Tchad. La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du Président […]

3 février 2026
11h33
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le jeudi 29 janvier 2026 par Monsieur Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains de la République Togolaise. Alors que le Togo héritera dans quelques jours de la présidence de l’OHADA au titre […]

30 janvier 2026
9h44

Actes Uniformes en vigueur

Présentation et Innovations Sommaire de l’Acte Publication au Journal Officiel Téléchargement Présentation et Innovations Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif Date et lieu d’adoption : 22 décembre 2022 à Niamey (Niger)Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 22 février 2023Date d’entrée en vigueur : 01 janvier 2024 […]

29 janvier 2026
9h20
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Le Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a reçu en audience S.E.M. Sylvain RIQUIER, Ambassadeur de France au Cameroun, le 19 janvier 2026 à Yaoundé. Les deux personnalités ont échangé sur divers sujets d’intérêt commun en vue du renforcement du rôle de l’OHADA dans l’amélioration continue du climat des affaires et l’accompagnement des […]

26 janvier 2026
9h37
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FORMATION DES FORMATEURS EN ANDRAGOGIE THEME : « PRATIQUE DE L’ANDRAGOGIE ET TECHNIQUES D’ANIMATION DES FORMATIONS HYBRIDES » PORTO-NOVO (BENIN) – VISIOCONFÉRENCE L’ERSUMA, École de Droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Centres et Écoles de formation des professions judiciaires des États membres de l’OHADA […]

22 janvier 2026
17h55
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

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L’ERSUMA, École de droit des affaires de l’OHADA, est heureuse d’annoncer au public que ses deux principales publications, à savoir la Revue de l’ERSUMA et le Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP) sont désormais accessibles sur CAIRN INFO. Ces périodiques rassemblent des contributions scientifiques rigoureusement sélectionnées par un comité scientifique de renom et portant sur […]

17 janvier 2026
11h50