COMMUNIQUÉ DE L’ERSUMA
DÉMARRAGE DU DIPLOME DE SPÉCIALITÉ EN DROIT OHADA
(DS-OHADA) ET DU CERTIFICAT EN ARBITRAGE OHADA (CAO)
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), conformément à ses attributions statutaires, informe son grand public du lancement des Diplômes de spécialité et Certificats en Droit OHADA et de l’ouverture des inscriptions pour la rentrée académique 2024-2025.
Le Diplôme de Spécialité en Droit OHADA, en abrégé DS-OHADA, est un diplôme de spécialisation en droit des affaires. Il est l’équivalent du Diplôme de Master 2. Il a pour objet de préparer à l’insertion ou à la promotion professionnelle par le renforcement des capacités dans des domaines spécifiques du Droit des affaires issu de I’OHADA.
Le DS-OHADA est ouvert à toute personne titulaire :
– d’un Master en droit ou d’au moins 60 crédits d’un Master en Droit ;
– d’une Maîtrise en droit ;
– d’un Master ou d’une Maîtrise dans un domaine compatible avec celui de la formation.
L’admission se fait par test ou examen de dossier.
Le cursus du DS-OHADA se déroule en plusieurs modules compensables pour un volume horaire total de 1200 heures. La formation est dispensée en présentiel et à distance.
Le cursus du DS-OHADA est organisé en formation professionnelle. Il est conçu et réalisé en collaboration avec le monde socioprofessionnel dont les représentants sont associés à l’orientation des programmes et participent à la formation. Il comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués. Les activités pédagogiques prendront la forme de cours, de conférences, de séminaires, de travaux dirigés, de travaux pratiques et de stages. Le cursus du DS-OHADA assure donc à l’auditeur l’acquisition de connaissances et de compétences fondamentales, transversales, préprofessionnelles et professionnelles.
Le Certificat en Arbitrage OHADA (CAO) et le Certificat en Médiation OHADA (CMO) sont ouverts à toute personne titulaire d’au moins d’un diplôme de Licence ou équivalent. Ils sont des formations de spécialisation et de renforcement de capacités dans les domaines de l’arbitrage et de la médiation pour les arbitres, médiateurs et gestionnaires d’institution d’arbitrage et de médiation. Ils sont organisés dans les mêmes conditions de réalisation que le DS-OHADA mais avec un volume horaire total de 600 heures.
Le Diplôme de Spécialité en Droit OHADA, le Certificat d’Arbitrage OHADA et le Certificat de Médiation OHADA délivrés aux auditeurs sont signés par le Directeur Général et le Secrétaire Permanent de I’OHADA.
Pour compter de la rentrée académique 2024-2025, les formations dans le tableau ci-dessous sont ouvertes :
| Diplôme de Spécialité en droit OHADA | Diplôme de Spécialité en Gouvernance des Entreprises (DSGE)
Option – Administration des entreprises |
| Certificat en droit OHADA | Certificat en Arbitrage OHADA (CAO) |
CALENDRIER PÉDAGOGIQUE
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Dépôt des demandes d’inscription |
Lundi 08 janvier au vendredi 30 avril 2024 |
| Démarrage des enseignements CAO | Lundi 16 septembre 2024 |
| Démarrage des enseignements DSGE-AE | Lundi 30 septembre 2024 |
| Fin de l’année académique | Vendredi 14 mars 2025 pour le CAO |
| Vendredi 31 mai 2025 pour le DSGE-AE | |
| Cérémonie officielle de remise des diplômes en 2025 | A Ndjamena (Tchad) en marge des activités du Conseil des Ministres de l’OHADA |
Lieu : Siège de l’ERSUMA, Porto-Novo – Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè
Merci de cliquer sur le lien ci-après pour télécharger et prendre connaissance des modalités pratiques de nos formations diplômantes : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/01/DSC-OHADA_Modalites_pratiques.pdf
Pour toute information, merci de contacter :
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Porto-Novo – Bénin/Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè
Tél : +229 97970537 – Courriel : ersuma@ohada.org
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