Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution est désormais disponible en langue anglaise. La traduction effectuée par l’OHADA et révisée par l’État du Cameroun est librement accessible en ligne. Les points de distribution de la version papier seront communiqués ultérieurement.
Par ailleurs, le Secrétariat Permanent collabore étroitement avec la République de Guinée-Bissau et la République de Guinée Équatoriale aux fins de révision et de publication des traductions portugaise et espagnole du nouvel Acte uniforme.
Cette entreprise de traduction vise à mettre à la disposition du public l’ensemble des Actes uniformes et, à terme, la jurisprudence de la CCJA dans toutes les langues officielles de l’Organisation et dans toutes autres langues propres à satisfaire les besoins des utilisateurs du droit OHADA.
Télécharger l’AUVE en anglais ici
Le Secrétaire Permanent,
Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE.
