CA

CENTRE D'ARBITRAGE
DE L'OHADA

Abidjan, Cote d'Ivoire

Le Président de la CCJA

En sa qualité de Président du centre d’arbitrage de la CCJA, il propose en Assemblée Générale les décisions tendant à assurer « la mise en œuvre, la bonne fin des procédures arbitrales et celles liées à l’examen de la sentence ».

L’article 2.5 du règlement d’arbitrage de la CCJA autorise également le Président à « prendre en cas d’urgence, les décisions nécessaires à la mise en place et au bon déroulement de la procédure arbitrale, sous réserve d’en informer la Cour à sa prochaine réunion, à l’exclusion des décisions qui requièrent un arrêt de la Cour ».

Le Président a également l’obligation de veiller à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer le bon déroulement des procédures d’arbitrage.

Lorsque la Cour est saisie d’une requête aux fins d’arbitrage, il appartient au Président de prendre une ordonnance de désignation d’un membre de la Cour pour faire un rapport sur l’affaire (art 4.3 du règlement intérieur en matière d’arbitrage).

Les chercheurs effectuant des travaux de nature scientifique, peuvent être autorisés par le Président à prendre connaissance de certains documents d’ordre général (art 5.4 du règlement intérieur en matière d’arbitrage).

Le Président préside l’Assemblée plénière et la Formation restreinte.

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