ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) poursuit les activités de vulgarisation et d’appropriation du droit uniforme des affaires dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) financé par l’Union Européénne. Après Bafoussam du 14 au 16 octobre 2024, une soixantaine de praticiens du […]
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L’OHADA célèbre ce jeudi 17 octobre 2024 son 31ème anniversaire. Au-delà de l’importante conférence et de l’exposition documentaire organisées à cette occasion à son siège à Yaoundé, nous ne pouvons que nous féliciter des résultats décisifs enregistrés au cours de ces trois décennies avec le soutien constant de nos États et le concours de nos Partenaires […]
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Pour sa cinquième rencontre, le Comité interinstitutionnel de recherche de financements et de suivi des projets de l’OHADA (CIRFIPO), instance mise en place par Monsieur le Secrétaire Permanent en décembre 2023, a tenu son premier atelier en présentiel à Lomé (TOGO), du 07 au 09 octobre 2024. Cette rencontre a connu la participation des cellules […]
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L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) poursuit les activités de vulgarisation et d’appropriation du droit uniforme des affaires dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC). Une cinquantaine de participants composés de magistrats, d’avocats, d’huissiers de justice et de greffiers exerçant dans les […]
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Le 17 octobre 2024 ne peut passer inaperçu dans l’agenda de l’OHADA ; c’est la date du 31ème anniversaire de cette Organisation africaine d’intégration juridique instituée par le Traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (île Maurice). Pour rappel, l’OHADA a pour mission de : 1) mettre à la disposition des pays africains des solutions […]
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En marge de la réunion du Comité Interinstitutionnel de Recherche de Financements et de suivi des Projets de I’OHADA (CIRFIPO) tenue du 07 au 09 octobre 2024 à Lomé (Togo), le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, a été reçu en audience le 10 octobre 2024 par Monsieur Mipamb Nahm-Tchougli, Ministre de la […]
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A la suite du séminaire de juin 2024 sur les innovations des Actes uniformes OHADA, Bangui, la capitale économique et politique de la République Centrafricaine (RCA) abrite du 09 au 10 octobre 2024 un atelier de dissémination des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) organisé par le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Commission […]
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L’Organisation des Jeunes Patrons (OJEP) du Mali organise, en collaboration avec le Secrétariat Permanent, la Journée OHADA des Jeunes Patrons, le Samedi 12 octobre 2024 à l’hôtel Radisson Collection (ex Sheraton) de Bamako. Cet événement, qui connaîtra la présence effective du Secrétaire Permanent de l’OHADA, permettra un échange de vues croisé sur les opportunités qu’offre […]
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Sur invitation de l’Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) et en présence du Directeur des affaires civiles et du Sceau représentant le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Française, le Secrétaire Permanent de l’OHADA a pris part à la 2ème édition du Forum de l’AFREC sur le thème « Langue française, […]
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La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) a tenu à son siège sis à Abidjan (Côte d’Ivoire), sa réunion de rentrée judiciaire le Jeudi 3 octobre 2024. Cette réunion a permis de faire le point sur la vie et les activités de la Cour pour l’année judiciaire écoulée. On note ainsi qu’au […]
