ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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Par une décision du 13 septembre 2024 assortie d’une lettre-circulaire du même jour, le Ministre des Finances de la République du Cameroun a fixé le cadre institutionnel de mise en œuvre de l’inscription d’office des dettes des personnes publiques. La décision, qui privilégie le règlement amiable du recouvrement des créances, crée un comité permanent chargé de […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Après la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le jeudi 19 septembre 2024 par S.E.M. ENGONGA EDJO’O Baltasar, Président de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) au siège de la Représentation Résidente de l’institution […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le vendredi 13 septembre 2024 par M. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Les deux personnalités, entourées de leurs proches collaborateurs, ont échangé sur de nombreux sujets d’intérêt commun. Elles ont également convenu de […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA
COMMUNIQUÉ DE L’ERSUMA L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 73 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, […]
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Le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le Mardi 10 septembre 2024 par M. Jean de Dieu MOMO, Ministre Délégué auprès du Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun. Les deux personnalités ont échangé sur divers sujets de la vie de […]
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Antananarivo, capitale de la République de Madagascar, a connu du 3 au 6 septembre 2024 une série d’activités animées par l’OHADA sous la conduite du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent. Activités scientifiques, discussions techniques et échanges diplomatiques ont meublé cette semaine particulièrement foisonnante. Au titre des échanges diplomatiques, l’audience accordée au Secrétaire Permanent et […]
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Dans le cadre de la mission diplomatique qu’il conduit à Antananarivo, capitale de la République malgache, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le jeudi 5 septembre 2024 par S.E.M. Christian NTSAY, Premier Ministre de la République de Madagascar, en présence de M. Alexis Benjamin RAKOTOMANDIMBY, Garde des […]
Actualité Slide, Actualités, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Agenda événementiel
COMMUNIQUÉ 4ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 « LES MONNAIES NUMÉRIQUES DANS LE MARCHÉ DE LA FINANCE AFRICAINE » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Université de Lomé, le Cabinet JFC Avocats, la Fondation AFRICANENDA, et la structure Ejara, organise le mardi […]
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C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de M. Ndongo FALL, ancien président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA). Ce Haut Magistrat sénégalais a rejoint la CCJA en qualité de Juge, le 6 janvier 2006, et assuré les fonctions de Président de cette Cour suprême supranationale […]
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Conformément aux dispositions pertinentes de son Règlement de procédure, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a procédé, le Mercredi 31 juillet 2024, à l’élection des membres de son bureau. À l’issue du scrutin, Mme Esther MOUTNGUI a été reconduite dans les fonctions de Présidente de la CCJA, à l’unanimité des voix. M. Arsène […]
